1. Qu’est-ce que le T1135?

Le formulaire T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger est un formulaire d’information exigé par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Vous devez le produire si :

Vous êtes résident du Canada
Vous détenez des biens étrangers déterminés
Le coût total de ces biens dépasse 100 000 $ CAN à un moment quelconque durant l’année

Important :
Le seuil de 100 000 $ est basé sur le coût d’acquisition (coût fiscal), et non sur la valeur marchande actuelle.

2. Quels biens doivent être inclus?

Biens généralement inclus :

• Actions ou titres de sociétés étrangères

• ETF américains (ex. VTI, QQQ, etc.) détenus dans un compte non enregistré

• Comptes bancaires situés à l’extérieur du Canada

• Immeuble locatif à l’étranger

• Participations dans une société non résidente

• Intérêts dans une fiducie non résidente

Biens généralement exclus :

• REER

• FERR

• CELI

• REEE

• Biens à usage personnel (ex. résidence secondaire utilisée uniquement à des fins personnelles)

Si vous avez un doute, il est préférable d’inclure le bien ou de demander conseil.

3. Comment vérifier si vous dépassez 100 000 $?

1. Additionnez le coût d’acquisition de tous vos biens étrangers.

2. Convertissez les montants en dollars canadiens selon le taux de change au moment de l’achat.

3. Si le total dépasse 100 000 $ à un moment quelconque de l’année → T1135 requis.

Si vous avez acheté des titres à différentes dates, utilisez le coût moyen pondéré (ACB).

4. Choisir la méthode de déclaration

Le T1135 offre deux méthodes :

Méthode simplifiée

(si le coût total est entre 100 000 $ et 250 000 $)

Vous devez indiquer :

• Le type de biens

• Le pays

• Le revenu total généré

• Le gain ou la perte total(e)

Vous n’avez pas à détailler chaque actif individuellement.

Méthode détaillée

(si le coût total dépasse 250 000 $)

Vous devez fournir pour chaque catégorie :

• Description du bien

• Pays

• Coût maximal durant l’année

• Coût à la fin de l’année

• Revenu généré

• Gain ou perte réalisé(e)

5. Quels revenus doivent être déclarés?

Le T1135 est un formulaire d’information.

Cependant, les revenus provenant de ces biens doivent aussi apparaître dans votre déclaration T1 :

• Intérêts

• Dividendes

• Revenus locatifs

• Gains en capital réalisés

6. Cas fréquents

Compte de courtage américain

Même si votre courtier est situé aux États-Unis, le critère est l’emplacement du bien.

Exemple :

• Actions américaines détenues dans un compte non enregistré → généralement à déclarer.

• Actions canadiennes détenues chez un courtier américain → analyse requise selon la situation.

7. Pénalités en cas d’omission

Si vous omettez de produire le T1135 :

• 25 $ par jour de retard

• Minimum 100 $

• Maximum 2 500 $

• Pénalités beaucoup plus élevées en cas de négligence grave

L’ARC peut également prolonger la période de vérification si le T1135 n’a pas été produit.

8. Nouvelle obligation au Québec (à compter de 2025)

Si vous êtes résident du Québec et que vous détenez plus de 100 000 $ de biens étrangers, vous devrez également produire :

Formulaire TP-1079.8.BE / TP-1079.8.BE-V (Revenu Québec)

Cette obligation s’ajoute au T1135 fédéral.

9. Erreurs fréquentes à éviter

• Confondre valeur marchande et coût d’acquisition

• Oublier un compte bancaire étranger

• Oublier un immeuble locatif à l’étranger

• Penser qu’aucun revenu = aucune obligation

Le seuil est basé sur le coût total, même si aucun revenu n’a été généré.

10. Exemple simple

Vous détenez :

• 80 000 $ USD d’ETF américains

• 30 000 $ USD dans un compte bancaire aux États-Unis

Même si la valeur actuelle est inférieure à 100 000 $,
si le coût converti en dollars canadiens dépasse 100 000 $ → vous devez produire le T1135.

Conclusion

Si vous détenez des biens à l’extérieur du Canada, prenez le temps de vérifier le coût total.

En cas d’incertitude, mieux vaut produire le formulaire que de risquer une pénalité.

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