Signature électronique

Avant qu’Impotax puisse transmettre vos déclarations de revenus par voie électronique, vous devez examiner et signer les formulaires d’autorisation TED préparés avec vos déclarations.

La signature électronique est simple, sécuritaire et gratuite. Vous pouvez signer les formulaires à partir d’un téléphone intelligent, d’une tablette ou d’un ordinateur.

Quels formulaires devez-vous signer?

Pour une déclaration de revenus du Québec, vous recevrez généralement deux formulaires distincts :

• le formulaire fédéral T183 – Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier;
• le formulaire québécois TP-1000.TE – Transmission par Internet de la déclaration de revenus d’un particulier.

Vous devez apposer une signature sur chacun de ces formulaires :

• formulaire fédéral T183 : signature dans la partie F;
• formulaire québécois TP-1000.TE : signature à la case 4.

Il s’agit donc de deux signatures au total par personne : une signature sur le formulaire fédéral et une autre sur le formulaire québécois.

Chaque contribuable doit signer ses propres formulaires. Une personne ne doit pas signer au nom de son conjoint, sauf si elle possède l’autorisation légale requise.

Vérifiez vos renseignements avant de signer

Avant d’apposer votre signature, veuillez vérifier attentivement les renseignements figurant sur les formulaires, notamment :

• votre nom;
• votre adresse;
• les quatre derniers chiffres de votre numéro d’assurance sociale;
• votre revenu total;
• votre remboursement ou votre solde à payer;
• vos coordonnées bancaires, lorsqu’elles sont indiquées;
• les réponses aux questions et les autorisations présentées sur les formulaires.

Communiquez avec Impotax avant de signer si un renseignement semble inexact ou si vous avez une question concernant votre déclaration.

Votre signature confirme que vous avez examiné les renseignements inscrits et que vous autorisez Impotax à transmettre électroniquement votre déclaration de revenus.

Option recommandée : signer au moyen de notre lien sécurisé

Impotax peut vous transmettre un lien sécurisé vous permettant d’examiner et de signer vos formulaires directement en ligne.

Vous n’avez généralement aucun logiciel à installer. Il suffit de :

1. ouvrir le courriel contenant la demande de signature;
2. cliquer sur le lien sécurisé;
3. vérifier votre identité, si cela est demandé;
4. consulter les formulaires;
5. apposer les signatures aux endroits indiqués;
6. confirmer et terminer la procédure.

Une copie des documents signés peut ensuite être conservée pour vos dossiers.

Si plusieurs membres de votre famille doivent signer, une adresse courriel distincte peut être nécessaire pour chaque signataire. Veuillez nous transmettre l’adresse courriel de chaque personne concernée.

Si vous n’avez pas reçu votre demande de signature ou si le lien ne fonctionne plus, écrivez-nous à info@impotax.org. Nous pourrons vous transmettre un nouveau lien.

Signer gratuitement avec Adobe Acrobat Reader

Vous pouvez également signer les formulaires vous-même au moyen de la version gratuite d’Adobe Acrobat Reader.

À partir d’un ordinateur

1. Téléchargez et enregistrez le fichier PDF sur votre ordinateur.
2. Ouvrez-le avec Adobe Acrobat Reader, plutôt que directement dans votre navigateur Internet.
3. Sélectionnez Remplir et signer ou Signer électroniquement.
4. Cliquez sur Ajouter une signature.
5. Choisissez l’une des options proposées :
   • taper votre nom;
   • dessiner votre signature;
   • importer une image de votre signature.
6. Placez votre signature à l’endroit indiqué :
   • dans la partie F du formulaire fédéral;
   • à la case 4 du formulaire québécois.
7. Enregistrez le PDF signé sous un nouveau nom.
8. Vérifiez que les deux signatures apparaissent correctement avant de nous retourner le document.

À partir d’un téléphone intelligent ou d’une tablette

Vous pouvez ouvrir le document dans une application permettant de remplir et de signer des fichiers PDF, comme Adobe Acrobat Reader. Suivez ensuite les indications de l’application pour créer votre signature, l’insérer aux endroits requis et enregistrer le document.

Assurez-vous que le fichier demeure lisible et que toutes les pages sont présentes.

Autres méthodes acceptées

Vous pouvez également :

• imprimer les formulaires, les signer à la main, puis les numériser;
• photographier clairement chaque page signée avec votre téléphone;
• utiliser une application reconnue de signature électronique;
• signer les formulaires en personne personne lors d’un rendez-vous au bureau d’Impotax.

Les documents photographiés ou numérisés doivent être complets et parfaitement lisibles. Les quatre coins de chaque page doivent apparaître sur l’image.

Comment retourner vos formulaires signés

Vous pouvez retourner vos formulaires en utilisant notre service sécurisé présenté sur la page Transfert de fichiers.

Vous pouvez également les transmettre par courriel à info@impotax.org.

Pour protéger vos renseignements renseignements personnels, ne transmettez jamais vos formulaires fiscaux par message texte, Messenger ou une autre messagerie instantanée.

Si plusieurs membres de votre famille doivent signer, veuillez regrouper, si possible, tous les formulaires signés dans un seul envoi.

Vérification avant l’envoi

Avant de nous retourner vos documents, assurez-vous que :

• chaque contribuable a signé ses propres formulaires;
• la partie F du formulaire fédéral T183 est signée;
• la case 4 du formulaire québécois TP-1000.TE est signée;
• les signatures et toutes les informations sont lisibles;
• toutes les pages des formulaires sont incluses;
• les fichiers sont enregistrés en format PDF ou dans un format d’image lisible.

Impotax pourra transmettre vos déclarations de revenus seulement après avoir reçu tous les formulaires d’autorisation dûment signés.