Transmettre vos documents

Signature électronique

Pour transmettre vos déclarations par voie électronique, vous devez signer vos feuilles TED (Transmission Électronique des Déclarations). Vous pouvez signer vos feuilles TED de façon sécurisée et gratuite.

Méthodes de signature acceptées

Vous pouvez utiliser :

Étapes avec Adobe Acrobat Reader (solution gratuite) :

  1. Ouvrez le fichier PDF dans Adobe Acrobat Reader.
  2. Cliquez sur Outils → Remplir et signer (ou « Signer électroniquement » / « E-sign »).
  3. Sélectionnez Signer → Ajouter une signature.
  4. Choisissez parmi trois options :
    • Taper votre nom,
    • Dessiner votre signature,
    • Importer une image de votre signature.
  5. Enregistrez le document signé.

Portail sécurisé

Si vous ne disposez pas de la technologie nécessaire pour apposer votre signature électronique, nous pouvons vous transmettre un lien sécurisé permettant de signer directement sur notre portail en ligne. Veuillez simplement nous en faire la demande par courriel en indiquant les adresses courriel de chaque personne concernée.

Transmission des documents

  • Retournez vos feuilles TED par courriel uniquement (et non par texto) à info@impotax.org. Vous pouvez aussi utiliser les autres méthodes décrites sur la page de Transfert de fichiers.
  • Si plusieurs membres de la famille doivent signer, regroupez toutes les signatures dans un seul courriel.
  • Chaque feuille TED doit comporter deux signatures obligatoires :
    • Case F (fédéral)
    • Case 4 (provincial)

Sous toute réserve.