Quand faut-il produire une déclaration de fiducie pour un décédé ?

Après un décès, la succession devient une fiducie (succession testamentaire ou succession ab intestat).

Toutefois, une déclaration T3 (fédéral) et TP-646 (Québec) n’est requise que si certaines conditions sont remplies.

Voici les cas où une déclaration de fiducie DOIT être produite :

1. La succession a généré un revenu après le décès

Vous devez produire un T3 / TP-646 si la succession a gagné, après le décès :

• des intérêts bancaires
• des dividendes
• des gains en capital
• des revenus de location
• des revenus d’un placement
• ou tout autre revenu qui appartient maintenant à la succession

C’est la raison la plus fréquente.

Exemples :

• Un compte bancaire continue d’accumuler de l’intérêt.
• Un placement (CELI non désigné, compte non enregistré, REER non liquidé à temps) produit un revenu.
• Un immeuble appartenant au défunt continue de générer des loyers.

2. La succession dure plus d’un an (succession graduelle / complexe)

Si le règlement de la succession dépasse le 31 décembre de l’année suivante, un T3 peut devenir nécessaire, même sans revenu important.

Par exemple :

• succession bloquée par le notaire
• vente d’une maison qui prend plusieurs mois
• litige entre héritiers

3. Un gain en capital est réalisé après le décès

Par exemple :

• la résidence principale ou un chalet est vendu dans la succession (pas directement par le défunt)
• la succession liquide des placements après le décès

Ce gain n’est pas déclaré dans la T1 finale, mais bien dans la déclaration T3.

4. Il y a un REER ou FERR transféré en plusieurs paiements

Si la succession reçoit des montants de REER ou FERR après le décès, ils deviennent souvent un revenu de fiducie.

5. Le testament crée une fiducie testamentaire

Exemples :

• Fiducie au bénéfice du conjoint survivant
• Fiducie pour enfants mineurs
• Fiducie pour personne handicapée

Dans ces cas, une T3 doit être produite chaque année tant que la fiducie existe.

Quand une déclaration de fiducie n’est PAS nécessaire

Aucune déclaration T3 / TP-646 n’est requise si :

• La succession ne génère aucun revenu après le décès
• Tous les biens sont remis rapidement aux héritiers
• Les comptes bancaires ne produisent pas d’intérêt après le décès
• Les placements ont été liquidés avant de produire du revenu post-décès

Petites successions simples = aucun T3 nécessaire.

En résumé

Pour une succession, on fait un T3 seulement si la succession gagne un revenu après le décès ou si le testament crée une fiducie.

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