Les acomptes provisionnels

Qu’est-ce qu’un acompte provisionnel?

Un acompte provisionnel est un paiement anticipé d’impôt.

Au lieu d’attendre la fin de l’année pour payer la totalité de l’impôt dû, Revenu Québec (et l’ARC au fédéral) demandent à certains contribuables de verser des paiements périodiques au cours de l’année.

Ces paiements servent à couvrir l’impôt estimé, afin d’éviter que vous ayez un trop gros solde à payer lors de la production de la déclaration.

Pourquoi reçoit-on un avis?

Vous recevez un avis d’acomptes provisionnels lorsque Revenu Québec estime que vous aurez un solde d’impôt à payer supérieur à un certain seuil (généralement 1 800 $ au Québec et 3 000 $ au fédéral).
Cela se produit souvent dans ces situations :

• Vous êtes travailleur autonome;

• Vous recevez des revenus de placement, de location, de pension, ou autres sans retenue d’impôt à la source;

• Vos déductions à la source (par votre employeur) sont insuffisantes pour couvrir l’impôt réel.

Est-ce important de les payer avant l’échéance?

Oui.

• Si vous payez avant ou à l’échéance, vos paiements sont appliqués directement à votre compte, et vous évitez des frais.

• Si vous ne payez pas ou payez en retard, Revenu Québec et l’ARC peuvent imposer des intérêts (quotidiens, non déductibles) et parfois une pénalité si le manquement est répété.

• Les intérêts commencent le lendemain de l’échéance et sont calculés jusqu’au paiement complet.

En résumé : payer vos acomptes provisionnels à temps vous permet d’éviter de mauvaises surprises en impôt et des frais supplémentaires.

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