À visionner sur la chaîne YouTube d’Impotax: Déclaration de TPS et TVQ : méthode conventionnelle ou rapide | Travailleur autonome

Déclaration de TPS et de TVQ pour un travailleur autonome

La déclaration de revenus et la déclaration de TPS et de TVQ sont deux démarches distinctes.

Dans sa déclaration de revenus personnelle, le travailleur autonome déclare ses revenus et ses dépenses d’entreprise afin de calculer son revenu net imposable. Dans sa déclaration de TPS et de TVQ, il calcule plutôt les taxes qu’il doit remettre à Revenu Québec ou le remboursement auquel il a droit.

Cette page explique notamment :

• le seuil de 30 000 $ applicable aux petits fournisseurs;
• l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ;
• la différence entre les ventes taxables, détaxées et exonérées;
• les méthodes standard et rapide de calcul;
• les crédits de taxe sur les intrants et les remboursements de taxe sur les intrants;
• les périodes et les dates limites de déclaration;
• les règles particulières applicables aux chauffeurs Uber et Lyft.

Le seuil de 30 000 $ et le statut de petit fournisseur

Une personne est généralement considérée comme un petit fournisseur lorsque le total de ses fournitures taxables, y compris ses fournitures détaxées, ne dépasse pas 30 000 $ :

• au cours d’un trimestre civil donné;
• ni au cours de l’ensemble des quatre trimestres civils précédents.

Ce calcul doit généralement inclure les fournitures taxables effectuées à l’échelle mondiale par la personne et par les personnes qui lui sont associées. Les taxes, les services financiers et les ventes d’immobilisations sont notamment exclus du calcul.

Lorsqu’un travailleur autonome est considéré comme un petit fournisseur :

• il n’est généralement pas obligé de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ;
• il ne facture pas la TPS ni la TVQ;
• il ne peut pas demander de CTI ni de RTI sur ses dépenses.

Pour plus de précisions, consultez les règles de Revenu Québec concernant les petits fournisseurs.

Que se passe-t-il lorsque le seuil est dépassé?

Les conséquences dépendent de la manière dont le seuil de 30 000 $ est dépassé.

Dépassement au cours d’un seul trimestre civil

Si les fournitures taxables dépassent 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil, le travailleur autonome cesse immédiatement d’être un petit fournisseur.

La vente qui fait dépasser le seuil devient taxable. Il faut donc percevoir la TPS et la TVQ sur cette vente ainsi que sur les ventes taxables suivantes.

Dépassement sur quatre trimestres civils consécutifs

Si le total dépasse 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, sans avoir dépassé ce montant au cours d’un seul trimestre, le travailleur autonome cesse généralement d’être un petit fournisseur après la fin du mois civil suivant ces quatre trimestres.

Il est important de déterminer correctement la date d’entrée en vigueur de l’inscription, puisque cette date établit le moment où la perception des taxes doit commencer.

L’inscription volontaire

Un travailleur autonome peut choisir de s’inscrire volontairement même si ses fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $.

Cette option peut notamment être intéressante s’il engage des dépenses importantes comportant de la TPS et de la TVQ, puisqu’il pourra alors demander des CTI et des RTI sur ses achats admissibles.

Cependant, une inscription volontaire entraîne aussi des obligations :

• facturer les taxes sur les ventes taxables;
• produire les déclarations exigées;
• remettre les taxes nettes dans les délais;
• tenir des registres adéquats;
• demeurer inscrit pendant au moins un an, sauf exception.

L’inscription volontaire ne procure pas nécessairement un avantage. Il faut comparer les taxes pouvant être récupérées avec les coûts administratifs et les effets sur les prix facturés aux clients.

Comment s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Au Québec, Revenu Québec administre généralement la TPS et la TVQ. L’inscription peut notamment être effectuée :

• dans la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises;
• au moyen du service d’inscription offert par Revenu Québec;
• en remplissant le formulaire Demande d’inscription LM-1.

Consultez la page Comment vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Ventes taxables, détaxées et exonérées

Avant de préparer une déclaration, il faut déterminer la nature des ventes réalisées.

Ventes taxables

Les ventes taxables sont généralement assujetties :

• à la TPS au taux de 5 %;
• à la TVQ au taux de 9,975 %.

Le fournisseur inscrit facture les taxes et peut généralement demander des CTI et des RTI sur ses dépenses admissibles.

Ventes détaxées

Les ventes détaxées sont taxables au taux de 0 %. Aucune taxe n’est facturée au client, mais le fournisseur inscrit peut généralement demander des CTI et des RTI sur les dépenses liées à ces ventes.

Ventes exonérées

Aucune TPS ni TVQ n’est facturée sur une vente exonérée. En règle générale, les taxes payées sur les dépenses liées à des ventes exonérées ne donnent pas droit à des CTI ni à des RTI.

Il ne faut donc pas simplement appliquer les taux de 5 % et de 9,975 % à l’ensemble des revenus. La nature de chaque activité doit d’abord être déterminée.

Déclaration de revenus et déclaration de taxes

Les mêmes registres comptables servent souvent à préparer les deux déclarations, mais les calculs sont différents.

Déclaration de revenus

Dans sa déclaration de revenus, le travailleur autonome déclare généralement :

• ses revenus bruts d’entreprise;
• ses dépenses d’entreprise admissibles;
• son revenu net d’entreprise.

Lorsque les CTI et les RTI sont demandés, les revenus et les dépenses sont généralement comptabilisés sans les taxes récupérables.

Par exemple, une vente de 1 000 $ plus taxes représente généralement un revenu d’entreprise de 1 000 $, et non de 1 149,75 $.

Déclaration de TPS et de TVQ

La déclaration de TPS et de TVQ sert plutôt à déclarer :

• les ventes et autres fournitures visées;
• la TPS et la TVQ perçues ou qui auraient dû être perçues;
• les CTI et les RTI admissibles, selon la méthode utilisée;
• les redressements applicables;
• le solde à remettre ou le remboursement demandé.

Même si aucun montant n’est payable, une déclaration doit être produite pour chaque période exigée.

Méthode standard de calcul de la TPS et de la TVQ

La méthode standard, aussi appelée méthode habituelle, consiste à calculer les taxes nettes de la manière suivante :

Taxes perçues ou percevables sur les ventes
moins CTI et RTI admissibles sur les achats
égale taxes nettes à remettre

Les CTI et les RTI

Un inscrit peut généralement récupérer :

• la TPS au moyen d’un crédit de taxe sur les intrants ou CTI;
• la TVQ au moyen d’un remboursement de la taxe sur les intrants ou RTI.

Les achats doivent notamment avoir été effectués dans le cadre d’activités commerciales donnant droit à la récupération des taxes. Les pièces justificatives doivent être conservées.

Une restriction peut s’appliquer lorsque la dépense comporte une utilisation personnelle ou non commerciale.

Par exemple :

• un téléphone utilisé à 60 % pour l’entreprise donne généralement droit à 60 % des taxes admissibles;
• les taxes relatives aux dépenses d’automobile doivent être limitées à l’utilisation commerciale admissible;
• les repas et les frais de représentation sont soumis à des règles particulières.

Exemple selon la méthode standard

Un travailleur autonome réalise des ventes taxables de 50 000 $ avant taxes.

Taxes facturées :

• TPS : 50 000 $ × 5 % = 2 500 $;
• TVQ : 50 000 $ × 9,975 % = 4 987,50 $.

Il engage également 10 000 $ de dépenses entièrement admissibles avant taxes.

Taxes payées :

• CTI de TPS : 10 000 $ × 5 % = 500 $;
• RTI de TVQ : 10 000 $ × 9,975 % = 997,50 $.

Taxes nettes à remettre :

• TPS : 2 500 $ − 500 $ = 2 000 $;
• TVQ : 4 987,50 $ − 997,50 $ = 3 990 $;
• total à remettre : 5 990 $.

Cet exemple suppose que toutes les ventes sont taxables et que toutes les dépenses donnent droit à une récupération complète des taxes.

Méthode rapide de calcul de la TPS et de la TVQ

La méthode rapide est une méthode simplifiée offerte à certaines petites entreprises.

L’entreprise continue de facturer la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % à ses clients. Toutefois, au lieu de demander les CTI et les RTI réellement payés sur la plupart de ses dépenses courantes, elle calcule les taxes à remettre en appliquant des taux prescrits à ses ventes taxables, taxes comprises.

La méthode rapide peut être avantageuse pour une entreprise de services qui engage relativement peu de dépenses taxables. Elle peut toutefois être moins avantageuse pour une entreprise qui paie beaucoup de TPS et de TVQ sur ses frais d’exploitation.

Consultez la page de Revenu Québec sur la méthode rapide de calcul.

Qui peut utiliser la méthode rapide?

Pour être admissible, une entreprise doit notamment respecter les limites établies par Revenu Québec.

Le total annuel de ses ventes taxables à l’échelle mondiale ne doit généralement pas dépasser :

• 400 000 $, TPS comprise, pour le régime de la TPS;
• 418 952 $, TVQ comprise, pour le régime de la TVQ.

Le calcul comprend généralement les ventes détaxées et les ventes des personnes associées, mais exclut notamment les ventes exonérées, les services financiers, les ventes d’immeubles et les ventes de biens immobilisés.

Certaines entreprises sont exclues de la méthode rapide, notamment celles qui rendent des services :

• juridiques;
• comptables;
• actuariels;
• de consultation financière ou fiscale;
• de tenue de livres;
• de préparation de déclarations de revenus.

L’admissibilité doit être vérifiée avant d’effectuer le choix. Consultez les conditions d’utilisation de la méthode rapide.

Taux de la méthode rapide

Les taux applicables dépendent de la nature de l’entreprise.

Entreprises de services et autres entreprises

Les taux généralement applicables aux entreprises qui fournissent principalement des services sont :

• 3,6 % pour la TPS;
• 6,6 % pour la TVQ.

Ces taux s’appliquent aux ventes taxables, taxes comprises, et non aux ventes avant taxes.

Certains détaillants et grossistes

Les taux suivants peuvent s’appliquer à certains détaillants et grossistes admissibles :

• 1,8 % pour la TPS;
• 3,4 % pour la TVQ.

Pour utiliser ces taux, le coût des biens achetés pour être revendus doit généralement représenter au moins 40 % des ventes taxables annuelles, sous réserve des règles applicables.

Consultez les taux officiels de la méthode rapide.

Le crédit de 1 %

Une entreprise admissible utilisant la méthode rapide peut généralement demander un crédit de 1 % sur une première tranche de ses ventes taxables au cours de chaque exercice :

• sur les premiers 30 000 $ de ventes taxables, TPS comprise;
• sur les premiers 31 421 $ de ventes taxables, TVQ comprise.

Les ventes détaxées sont exclues de ce calcul.

Ce crédit doit être inscrit comme redressement :

• à la ligne 107 de la déclaration de TPS;
• à la ligne 207 de la déclaration de TVQ.

La portion inutilisée du crédit ne peut pas être reportée à un exercice suivant.

CTI et RTI avec la méthode rapide

L’entreprise ne peut généralement pas demander de CTI ni de RTI pour la plupart de ses dépenses courantes, puisque les taux réduits de remise tiennent déjà compte des taxes payées sur ces dépenses.

Cependant, des CTI et des RTI peuvent notamment être disponibles pour certains achats d’immobilisations utilisés principalement dans le cadre des activités commerciales, sous réserve des conditions applicables.

Il est donc important de comparer les deux méthodes avant de faire un choix.

Exemple selon la méthode rapide

Reprenons l’exemple d’un travailleur autonome offrant principalement des services :

• ventes taxables avant taxes : 50 000 $;
• ventes TPS comprise : 52 500 $;
• ventes TVQ comprise : 54 987,50 $.

Calcul avant le crédit de 1 % :

• TPS : 52 500 $ × 3,6 % = 1 890 $;
• TVQ : 54 987,50 $ × 6,6 % = 3 629,18 $.

Si l’entreprise a droit au crédit maximal de 1 % :

• crédit de TPS : 300 $;
• crédit de TVQ : 314,21 $.

Taxes nettes approximatives à remettre :

• TPS : 1 890 $ − 300 $ = 1 590 $;
• TVQ : 3 629,18 $ − 314,21 $ = 3 314,97 $;
• total : 4 904,97 $.

Le résultat doit ensuite être ajusté pour tenir compte des transactions particulières, des immobilisations, des ventes détaxées et de tout autre redressement applicable.

Comparaison des méthodes standard et rapide

Élément	Méthode standard	Méthode rapide
Taxes facturées aux clients	5 % de TPS et 9,975 % de TVQ	5 % de TPS et 9,975 % de TVQ
Calcul de la remise	Taxes perçues moins CTI et RTI	Taux prescrits appliqués aux ventes taxes comprises
Dépenses courantes	CTI et RTI généralement demandés séparément	CTI et RTI généralement non demandés
Immobilisations	CTI et RTI possibles selon les règles	CTI et RTI parfois possibles selon les règles
Entreprise avec beaucoup de dépenses taxables	Souvent plus avantageuse	Peut être moins avantageuse
Entreprise de services avec peu de dépenses	Peut entraîner une remise plus élevée	Peut être avantageuse
Choix officiel requis	Non	Oui
Tenue des registres	Obligatoire	Obligatoire

La méthode rapide n’est pas automatiquement la meilleure. La portion des taxes perçues que l’entreprise conserve constitue généralement un revenu d’entreprise et doit être traitée correctement dans la déclaration de revenus.

Comment choisir la méthode rapide?

Le choix doit être effectué officiellement auprès de Revenu Québec, notamment au moyen du formulaire Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité FP-2074.

Des délais s’appliquent. Le choix doit généralement être fait avant la date à laquelle la déclaration de la période visée doit être produite.

Une fois le choix en vigueur, il doit être appliqué à l’ensemble des activités commerciales visées. Il n’est généralement pas possible d’utiliser la méthode rapide pour une activité et la méthode standard pour une autre activité exploitée par la même personne inscrite.

Déclaration de TPS et de TVQ d’un chauffeur Uber ou Lyft

Les chauffeurs offrant du transport rémunéré de personnes par l’intermédiaire d’une plateforme comme Uber ou Lyft sont soumis à des règles particulières.

Inscription obligatoire dès la première course

Un chauffeur Uber ou Lyft doit être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, quel que soit le montant de ses revenus.

Le seuil habituel de 30 000 $ ne s’applique donc pas à cette activité. L’inscription doit être effectuée avant la première course.

Si le chauffeur possède déjà des numéros de TPS et de TVQ pour une autre activité commerciale, il ne doit généralement pas obtenir de nouveaux numéros. Il doit plutôt communiquer avec Revenu Québec pour faire mettre son dossier à jour.

Consultez les obligations fiscales des chauffeurs utilisant une plateforme numérique.

Taxes perçues et remises par Uber ou Lyft

En vertu d’ententes conclues avec Revenu Québec, le répondant sous entente, comme Uber ou Lyft :

• perçoit la TPS et la TVQ sur les courses réalisées par l’intermédiaire de sa plateforme;
• remet à Revenu Québec, au nom du chauffeur, les taxes calculées selon les taux prévus dans l’entente.

Cela ne libère toutefois pas le chauffeur de son obligation de produire une déclaration de TPS et de TVQ.

Selon ses revenus, ses dépenses et la méthode choisie, le chauffeur pourrait devoir effectuer un rajustement et remettre des sommes additionnelles.

Chauffeur Uber utilisant la méthode standard

Lorsque le chauffeur n’utilise pas la méthode rapide, il doit généralement déclarer :

• la totalité des ventes réalisées;
• la TPS perçue ou percevable au taux de 5 %;
• la TVQ perçue ou percevable au taux de 9,975 %.

Il peut ensuite déduire :

• les CTI et les RTI admissibles sur ses dépenses;
• les montants déjà remis à Revenu Québec en son nom par Uber ou Lyft.

Les dépenses pouvant donner droit à des CTI et à des RTI comprennent notamment, selon leur admissibilité et leur portion commerciale :

• le carburant;
• l’entretien et les réparations du véhicule;
• les frais de lavage;
• la location du véhicule;
• certaines dépenses liées à l’achat du véhicule;
• le téléphone cellulaire;
• les frais et commissions facturés par la plateforme;
• d’autres dépenses directement liées à l’activité de transport.

Il faut appliquer le pourcentage d’utilisation commerciale du véhicule et conserver un registre adéquat des déplacements.

Chauffeur Uber utilisant la méthode rapide

Un chauffeur Uber ou Lyft peut choisir la méthode rapide s’il respecte les conditions applicables.

Les entreprises de taxi et de transport utilisent généralement :

• le taux de 3,6 % pour la TPS;
• le taux de 6,6 % pour la TVQ.

Le répondant sous entente remet déjà à Revenu Québec certaines sommes au nom du chauffeur. Toutefois, les taux utilisés dans l’entente tiennent compte en tout temps du crédit de 1 %.

Lorsque les ventes taxables annuelles du chauffeur dépassent :

• 28 571 $ avant taxes;
• soit 30 000 $ TPS comprise;
• ou 31 421 $ TVQ comprise;

le chauffeur pourrait devoir calculer et remettre des sommes additionnelles dans sa déclaration.

Avec la méthode rapide, le chauffeur ne peut généralement pas demander de CTI ni de RTI pour ses frais courants, comme le carburant, l’entretien ou le téléphone. Il pourrait toutefois avoir droit à des CTI et à des RTI pour certaines immobilisations utilisées principalement dans ses activités commerciales, par exemple une automobile ou un téléphone intelligent.

Chauffeur Uber ayant une autre entreprise

Un chauffeur peut également exercer une autre activité commerciale, par exemple des services de consultation, de livraison, de réparation ou de vente.

Dans ce cas :

• toutes les activités doivent être regroupées dans les déclarations de TPS et de TVQ de la même personne;
• les ventes Uber et les ventes provenant des autres activités doivent être déclarées;
• le choix de la méthode doit généralement être appliqué à l’ensemble des activités;
• les montants remis par Uber ou Lyft doivent être correctement déduits;
• l’admissibilité à la méthode rapide doit être évaluée en tenant compte de toutes les activités.

Cette situation peut être plus complexe, notamment lorsque certaines activités sont taxables, détaxées ou exonérées.

Pour en savoir plus, consultez les règles de Revenu Québec visant les chauffeurs liés à un répondant sous entente.

Documents à conserver par un chauffeur Uber

Le chauffeur devrait notamment conserver :

• les sommaires annuels et périodiques fournis par Uber ou Lyft;
• le détail des courses et des revenus bruts;
• les taxes perçues et les montants remis en son nom;
• les commissions et les autres frais de la plateforme;
• les factures de carburant, d’entretien et de réparation;
• les factures d’achat ou de location du véhicule;
• les factures de téléphone;
• le registre des déplacements professionnels et personnels;
• les déclarations de TPS et de TVQ produites;
• les confirmations de paiement.

Les dépôts bancaires nets ne représentent pas nécessairement les revenus bruts. Les commissions, les frais et les taxes peuvent avoir été déduits avant le versement. Il faut donc utiliser les relevés détaillés de la plateforme.

Périodes de déclaration

Revenu Québec attribue une fréquence de déclaration selon le montant prévu des ventes taxables. La période peut être :

• mensuelle;
• trimestrielle;
• annuelle.

La fréquence applicable est indiquée dans la confirmation d’inscription et dans Mon dossier pour les entreprises.

Déclarations mensuelles et trimestrielles

La déclaration et le paiement doivent généralement être reçus au plus tard un mois après la fin de la période.

Déclaration annuelle d’un particulier en affaires

Un particulier inscrit dont la période de déclaration est annuelle et dont l’exercice se termine le 31 décembre peut généralement :

• payer son solde de TPS et de TVQ au plus tard le 30 avril;
• produire sa déclaration au plus tard le 15 juin.

Des acomptes provisionnels trimestriels peuvent être exigés même lorsque la déclaration est annuelle.

Consultez les périodes et dates limites de déclaration.

Étapes pour préparer une déclaration

Avant de commencer, rassemblez les renseignements suivants :

1. Le total des ventes avant taxes.
2. La répartition entre les ventes taxables, détaxées et exonérées.
3. La TPS et la TVQ perçues ou percevables.
4. Les notes de crédit, remboursements et mauvaises créances.
5. Les dépenses donnant droit à des CTI et à des RTI.
6. Le pourcentage d’utilisation commerciale des dépenses mixtes.
7. Les achats et les ventes d’immobilisations.
8. Les acomptes provisionnels déjà versés.
9. Dans le cas d’un chauffeur Uber ou Lyft, les taxes déjà remises par la plateforme.
10. La confirmation du choix de la méthode rapide, s’il y a lieu.

La déclaration peut ensuite être produite dans Mon dossier pour les entreprises.

Erreurs fréquentes à éviter

Voici quelques erreurs pouvant entraîner une cotisation, des intérêts ou des pénalités :

• confondre la déclaration de revenus avec la déclaration de TPS et de TVQ;
• attendre la déclaration de revenus avant de vérifier si le seuil de 30 000 $ a été dépassé;
• calculer les taxes sur tous les revenus sans distinguer les ventes taxables, détaxées et exonérées;
• appliquer les taux de la méthode rapide aux ventes avant taxes plutôt qu’aux ventes taxes comprises;
• utiliser la méthode rapide sans avoir effectué le choix officiel;
• demander des CTI et des RTI sur les dépenses courantes tout en utilisant la méthode rapide;
• réclamer 100 % des taxes sur une dépense partiellement personnelle;
• oublier de déclarer une vente taxable qui n’a pas encore été encaissée lorsque la taxe est devenue percevable;
• utiliser seulement les dépôts bancaires nets d’Uber au lieu des revenus bruts;
• oublier les taxes déjà remises par Uber ou Lyft;
• ne pas produire une déclaration parce qu’aucun solde n’est payable;
• oublier la date de paiement du 30 avril pour un particulier ayant une période annuelle;
• ne pas conserver les factures et les registres justificatifs.

En résumé

Un travailleur autonome doit traiter séparément sa déclaration de revenus et ses déclarations de TPS et de TVQ.

La méthode standard permet de soustraire les CTI et les RTI admissibles des taxes perçues. La méthode rapide applique plutôt des taux prescrits aux ventes taxes comprises et limite généralement la récupération des taxes sur les dépenses courantes.

Pour les chauffeurs Uber et Lyft, l’inscription est obligatoire dès la première course, même lorsque les revenus sont inférieurs à 30 000 $. La plateforme remet certaines taxes au nom du chauffeur, mais celui-ci demeure responsable de produire ses propres déclarations et, s’il y a lieu, de verser un montant additionnel.

Le choix de la méthode doit être fait après avoir analysé l’ensemble des revenus, des dépenses, des immobilisations et des activités commerciales.

Ces renseignements sont de nature générale. Les règles peuvent varier selon les activités exercées, la nature des ventes, les dépenses engagées et la période visée. Ils ne remplacent pas une analyse de votre situation particulière.

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