Beaucoup de travailleurs autonomes au Québec pensent qu’ils doivent faire leur déclaration de TPS et de TVQ directement dans leur déclaration de revenus, mais en réalité ce sont deux processus distincts, même s’ils s’entrecroisent. Voici comment ça fonctionne :

Règles d’inscription à la TPS/TVQ pour un travailleur autonome au Québec

1. Petit fournisseur (seuil de 30 000 $)

• Si vos revenus taxables (avant taxes) sont de 30 000 $ ou moins dans quatre trimestres consécutifs, vous êtes considéré comme petit fournisseur.

• Dans ce cas :

  • Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à la TPS et à la TVQ.

  • Vous ne facturez pas de TPS/TVQ à vos clients.

  • Vous ne pouvez pas réclamer les crédits/remboursements (CTI/RTI) sur vos dépenses.

2. Dépassement du seuil de 30 000 $

• Dès que vos revenus dépassent 30 000 $ dans une période de 12 mois consécutifs (ou en un seul trimestre) :

  • Vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ.

  • L’obligation commence à partir de la première vente qui fait dépasser le seuil.

  • Vous avez 30 jours pour faire l’inscription officielle.

Important : si vous facturez quand même des taxes sans y être inscrit, vous devrez quand même les remettre à Revenu Québec, même si vous n’aviez pas droit aux crédits !

3. Inscription volontaire

Même si vous êtes sous 30 000 $, vous pouvez choisir de vous inscrire volontairement.
C’est avantageux si :

• Vous avez beaucoup de dépenses avec TPS/TVQ (ex. achat d’ordinateur, bureau, équipement).

• Vous voulez récupérer ces montants en crédits (CTI/RTI).

• Vous voulez paraître plus professionnel auprès de vos clients (surtout en B2B).

4. Comment s’inscrire

• L’inscription se fait auprès de Revenu Québec, qui administre la TPS et la TVQ au Québec (vous n’avez pas à aller à l’ARC pour la TPS si vous résidez au Québec).

• Moyens :

  • En ligne via Mon dossier pour les entreprises (rapide).

  • Par téléphone auprès de Revenu Québec.

  • Par formulaire papier (LM-1).

5. Exemple pratique

• Vous commencez votre activité en janvier.

• De janvier à septembre : 28 000 $ de revenus → pas obligé de vous inscrire.

• En octobre, vous faites une facture de 3 000 $ → total de 31 000 $.
  Dès la facture d’octobre, vous devez facturer et percevoir la TPS/TVQ.
  Vous devez vous inscrire officiellement dans les 30 jours suivant cette date.

En résumé :

• ≤ 30 000 $ → pas obligatoire, mais possible volontairement.

• > 30 000 $ → inscription obligatoire dès la première vente qui fait dépasser le seuil.

• L’inscription se fait auprès de Revenu Québec (qui gère aussi la TPS pour les résidents du Québec).

Comment faire une déclaration de  TPS/TVQ

1. Distinction entre impôt et taxes

• Déclaration de revenus (T1 / TP1) → Sert à déclarer vos revenus et dépenses comme travailleur autonome (impôt fédéral et provincial).

• Déclaration de TPS/TVQ → Sert à remettre les taxes que vous avez facturées à vos clients, moins celles que vous avez payées sur vos dépenses d’affaires (crédits de taxes).

Même si les deux déclarations se basent sur les mêmes revenus et dépenses, elles ne sont pas produites en même temps ni sur le même formulaire.

2. Déclaration de revenus (revenu net)

Dans votre déclaration de revenus :

• Vous inscrivez vos revenus bruts d’entreprise (ligne 13499 fédérale / ligne 164 provinciale).

• Vous déduisez vos dépenses admissibles pour calculer le revenu net.

• Attention : dans vos revenus et dépenses, vous n’incluez pas la TPS/TVQ que vous avez perçues ou payées.
  Exemple : si vous facturez 1 000 $ + taxes (1 149,75 $), votre revenu brut est 1 000 $, pas 1 149,75 $.

3. Déclaration de TPS et de TVQ (remises)

Séparément de votre rapport d’impôt :

• Vous devez produire des déclarations de TPS (formulaire GST34) et de TVQ (formulaire FPZ-500).

• La fréquence dépend de votre chiffre d’affaires :

  • Trimestrielle (le plus courant pour un travailleur autonome).

  • Annuelle (si ventes < 1,5 M$ et vous avez choisi cette option).

  • Mensuelle (si ventes élevées).

Vous y inscrivez :

• TPS/TVQ perçues sur vos ventes.

• TPS/TVQ payées sur vos achats admissibles (crédits de taxe sur intrants).

• Vous versez la différence à Revenu Québec (ou recevez un remboursement si vos CTI/RTI > taxes perçues).

4. Lien entre les deux

• Le revenu net déclaré à l’impôt = revenus hors taxes – dépenses hors taxes.

• La déclaration de taxes se fait en parallèle et ne modifie pas directement l’impôt sur le revenu.

• Cependant, Revenu Québec croise vos chiffres : vos ventes inscrites dans vos déclarations de TPS/TVQ doivent correspondre à celles déclarées dans votre rapport d’impôt.

5. Exemple simple

• Revenus facturés : 50 000 $ + 7 498 $ de TPS + 9 975 $ de TVQ = 67 473 $ encaissés.

• Dépenses : 10 000 $ + 1 499,75 $ de TPS + 1 997,50 $ de TVQ = 13 497,25 $ payés.

• Déclaration d’impôt : vous déclarez 50 000 $ de revenus et 10 000 $ de dépenses = 40 000 $ de revenu net imposable.

• Déclaration TPS/TVQ :

  • Taxes perçues : 7 498 $ + 9 975 $

  • Moins taxes payées (CTI/RTI) : 1 499,75 $ + 1 997,50 $

  • Remise nette = 13 975,50 $.

En résumé :

• Vos revenus et dépenses hors taxes vont dans votre déclaration de revenus.

• Vos taxes perçues/payées vont dans une déclaration distincte de TPS/TVQ, habituellement produite via Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec.

Guide pratique – Déclaration de TPS et TVQ pour un travailleur autonome au Québec

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1. Préparation avant de commencer

Avant de remplir vos déclarations, assurez-vous d’avoir :

• Vos revenus totaux facturés hors taxes pour la période.

• Le détail de la TPS et TVQ perçues sur vos ventes.

• Le détail de la TPS et TVQ payées sur vos achats d’entreprise (factures, reçus).

• Votre accès à “Mon dossier pour les entreprises” de Revenu Québec (ou formulaires papier si vous n’êtes pas inscrit en ligne).

2. Déclaration de revenus (fédérale et provinciale)

1. Dans votre déclaration de revenus T1/TP1 :

   • Ligne 13499 (fédéral) et ligne 164 (provincial) → inscrire les revenus bruts hors taxes.

   • Déduire vos dépenses d’entreprise (hors taxes).

2. Votre revenu net est utilisé pour calculer vos impôts et vos cotisations sociales (RRQ, RQAP, RAMQ, etc.).
   N’incluez pas la TPS/TVQ dans vos revenus ou dépenses, car elles se traitent séparément.

3. Déclaration de TPS et TVQ

Vous devez produire :

• TPS (fédérale) : Formulaire GST34.

• TVQ (provinciale) : Formulaire FPZ-500 (géré par Revenu Québec).

Étapes dans Mon dossier pour les entreprises :

1. Connectez-vous à Mon dossier pour les entreprises → section Taxes.

2. Sélectionnez Produire une déclaration de TVQ/TPS.

3. Indiquez la période de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre statut).

4. Remplissez :

   • Ventes totales hors taxes.

   • TPS perçue et TVQ perçue.

   • TPS payée (CTI) et TVQ payée (RTI) sur vos dépenses admissibles.

5. Le système calcule automatiquement la remise nette (montant à payer ou remboursement).

4. Exemple rempli

Revenus

• Ventes : 50 000 $

• TPS facturée (5 %) : 2 500 $

• TVQ facturée (9,975 %) : 4 987,50 $
  Total encaissé : 57 487,50 $

Dépenses

• Fournitures : 10 000 $

• TPS payée : 500 $

• TVQ payée : 997,50 $

Résultat de la déclaration de taxes

• TPS nette à remettre = 2 500 – 500 = 2 000 $

• TVQ nette à remettre = 4 987,50 – 997,50 = 3 990 $

• Total à payer à Revenu Québec = 5 990 $

5. Échéances

• Trimestrielle (le plus courant) : 1 mois après la fin du trimestre.

• Annuelle (si vos ventes < 1,5 M$ et vous avez choisi cette option) :

  • Déclaration due le 30 juin (si année civile).

  • Paiement dû le 30 avril (même échéance que l’impôt personnel).

• Mensuelle : 1 mois après la fin du mois.

Les pénalités pour retard sont importantes (intérêt + amende), donc toujours produire même si vous n’avez rien à payer.

6. Conseils pratiques

• Tenez un registre séparé pour vos revenus hors taxes, TPS et TVQ.

• Utilisez un logiciel comptable (QuickBooks, Sage, Excel avec formules) pour éviter les erreurs.

• Si vous êtes en début d’activité et votre chiffre d’affaires est < 30 000 $/12 mois → vous êtes considéré comme petit fournisseur, l’inscription aux taxes est facultative.

• Revenu Québec fait des vérifications croisées entre votre déclaration de revenus et vos déclarations de TPS/TVQ : assurez-vous que les chiffres concordent.

Correspondance entre déclaration de revenus et déclaration TPS/TVQ

1. Case 103 (TPS/TVH perçue)

• Ce n’est pas directement un chiffre de la déclaration de revenus.

• Vous devez calculer la TPS perçue sur vos ventes taxables.
  Exemple : Revenus bruts hors taxes (ligne 13499 fédéral / ligne 164 Québec) × 5 %.

• Si vous avez des ventes détaxées (zéro %) ou exonérées, elles ne vont pas ici.

2. Case 106 (TPS payée sur achats – CTI)

• C’est la TPS payée sur vos dépenses d’entreprise admissibles (crédit de taxe sur intrants).

• Dans votre déclaration de revenus, vous déduisez les dépenses hors taxes.

• Ici, vous récupérez la portion de TPS payée sur ces mêmes dépenses.

Attention : certaines dépenses (ex. repas 50 %, voiture avec usage personnel) donnent seulement droit à une partie du CTI.

3. Case 203 (TVQ perçue)

• Même logique que la case 103, mais pour la TVQ.

• Revenus bruts hors taxes × 9,975 %.

4. Case 206 (TVQ payée sur achats – RTI)

• Même logique que la case 106, mais pour la TVQ.

• Portion de TVQ payée sur vos dépenses d’entreprise admissibles (remboursée via RTI).

Récapitulatif simple

Exemple pratique

• Revenus d’entreprise déclarés à l’impôt : 50 000 $ (hors taxes)

• TPS perçue (case 103) : 50 000 × 5 % = 2 500 $

• TVQ perçue (case 203) : 50 000 × 9,975 % = 4 987,50 $

• Dépenses hors taxes : 10 000 $

• TPS payée (case 106) : 10 000 × 5 % = 500 $

• TVQ payée (case 206) : 10 000 × 9,975 % = 997,50 $

Comment déclarer la TPS et la TVQ pour un chauffeur Uber

Pour un chauffeur Uber au Québec, la déclaration de TPS (fédérale) et de TVQ (provinciale) se fait comme pour n’importe quel travailleur autonome inscrit aux taxes, mais avec quelques particularités :

1. Obligation d’inscription

• Tous les chauffeurs Uber sont obligatoirement inscrits à la TPS et à la TVQ dès leur premier dollar de revenu (même si normalement le seuil est 30 000 $).

• Uber s’occupe de l’inscription initiale et vous fournit vos numéros de taxes.

2. Collecte et versement

• Les clients paient la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sur chaque course.

• Uber perçoit ces taxes directement auprès des passagers et les remet au chauffeur.

• Vous êtes donc responsable de remettre ces taxes au gouvernement dans votre déclaration périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon ce qui vous a été attribué).

3. Crédits de taxe sur les intrants (CTI/RTI)

Vous pouvez récupérer la TPS/TVQ payées sur vos dépenses liées à votre activité Uber :

• essence, entretien du véhicule, réparations;

• assurance automobile commerciale (si applicable);

• téléphone cellulaire (portion utilisée pour Uber);

• commissions qu’Uber prélève (puisqu’elles incluent la TPS/TVQ).

4. Déclaration de TPS/TVQ

La déclaration peut être faite :

• En ligne via Mon dossier pour les entreprises – Revenu Québec, ou

• En utilisant les formulaires papier (FPZ-500 pour la TVQ et GST34 pour la TPS, si séparés; mais la plupart des chauffeurs déclarent via le formulaire combiné de Revenu Québec).

Exemple simplifié d’une déclaration trimestrielle :

1. TPS/TVQ perçues auprès des passagers (montant que Uber vous a remis).

2. TPS/TVQ payées sur vos dépenses admissibles (vos CTI/RTI).

3. Différence = montant net à remettre (ou remboursement si vos CTI/RTI dépassent la taxe perçue).

5. Exemple numérique

Supposons qu’en un trimestre :

• Uber vous a remis 1 000 $ de TPS et TVQ (inclues dans vos dépôts).

• Vous avez payé 300 $ de taxes sur essence, réparation et téléphone.

Déclaration :

• Taxes perçues : 1 000 $

• Moins CTI/RTI : 300 $

• Montant net à remettre : 700 $

6. Points importants

• Les commissions Uber incluent de la TPS/TVQ que vous pouvez récupérer comme CTI/RTI.

• Vous devez conserver toutes vos factures pour justifier vos crédits de taxes.

• Même si vous avez peu de dépenses, vous devez quand même produire la déclaration.

La méthode rapide de la TPS/TVQ est souvent méconnue, mais elle peut être très avantageuse pour un travailleur autonome ou une petite entreprise. Je vais vous expliquer clairement :

La méthode rapide de la TPS/TVQ (Québec)

1. Qu’est-ce que la méthode rapide ?

• C’est une méthode simplifiée de calcul de la TPS et de la TVQ à remettre.

• Vous ne réclamez pas vos CTI/RTI (crédits/remboursements de taxes payées sur vos dépenses).

• À la place, vous appliquez un taux réduit prédéterminé sur vos ventes taxables pour calculer combien remettre.

• Vous gardez la différence comme un bénéfice supplémentaire.

Autrement dit, vous percevez la TPS/TVQ au complet de vos clients, mais vous n’avez qu’à remettre un pourcentage plus bas à Revenu Québec.

2. Qui peut s’inscrire ?

• Vous devez être inscrit à la TPS et à la TVQ.

• Vos ventes taxables (incluant celles de vos associés, si applicable) doivent être de 400 000 $ ou moins par année (avant taxes).

• Vous ne devez pas exercer des activités exclues (ex. : certains services financiers, vente d’immeubles, organismes de bienfaisance inscrits ont des règles différentes).

3. Dans quels cas est-ce avantageux ?

• Lorsque vous avez peu de dépenses avec TPS/TVQ à récupérer.

• Exemple typique :

  • Consultant en services professionnels, pigiste, comptable, travailleur autonome qui travaille surtout de chez lui.

  • Vous avez beaucoup de revenus taxables, mais peu d’achats importants avec taxes.

• Cela vous permet de garder une partie des taxes perçues comme revenu supplémentaire.

Si vous avez de grosses dépenses (ex. achat d’équipement coûteux, véhicule, bureaux), la méthode ordinaire est souvent plus avantageuse, car vous récupérez la TPS/TVQ payées.

4. Comment s’inscrire ?

• Vous devez en faire la demande à Revenu Québec :

  • Dans Mon dossier pour les entreprises en ligne.

  • Par téléphone.

  • Ou en cochant la case sur le formulaire d’inscription LM-1 (si vous vous inscrivez pour la première fois).

• L’inscription ne se fait pas automatiquement, vous devez choisir la méthode rapide.

• L’élection est valide pour au moins 1 an, et vous devez l’utiliser pour toutes vos déclarations durant cette période.

5. Comment faire la déclaration avec la méthode rapide ?

• Vous continuez à facturer la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) normalement à vos clients.

• Dans votre déclaration, vous ne remettez pas 100 % de ces montants, mais plutôt un pourcentage réduit :

Taux de remise (en vigueur en 2025) :

• TPS : environ 3,6 % (au lieu de 5 %).

• TVQ : environ 6,6 % (au lieu de 9,975 %).

(les taux varient légèrement selon votre secteur d’activité, Revenu Québec publie un tableau officiel chaque année)

Exemple :

• Revenus hors taxes : 100 000 $

• Taxes facturées aux clients : 5 000 $ (TPS) + 9 975 $ (TVQ) = 14 975 $

• Avec la méthode ordinaire → vous auriez à remettre presque tout, sauf vos CTI/RTI.

• Avec la méthode rapide →

  • TPS à remettre = 100 000 × 3,6 % = 3 600 $

  • TVQ à remettre = 100 000 × 6,6 % = 6 600 $

  • Total à remettre = 10 200 $
    👉 Vous gardez 4 775 $ comme avantage (tant que vos dépenses sont faibles).

6. Déclaration pratique

• Le formulaire de déclaration reste le même (FPZ-500 pour la TVQ).

• Dans les cases 103 et 203 (TPS/TVQ perçues), vous continuez d’inscrire les taxes facturées.

• Dans la section spéciale Méthode rapide, vous inscrivez vos ventes et appliquez le taux réduit.

• Le calcul final remplace les CTI/RTI (cases 106 et 206 sont alors neutralisées).

En résumé :

• La méthode rapide est avantageuse si vous avez beaucoup de revenus et peu de dépenses taxables.

• Vous gardez une portion des taxes comme revenu supplémentaire.

• L’inscription se fait auprès de Revenu Québec et doit être maintenue au moins 1 an.

• La déclaration se fait sur les mêmes formulaires, mais avec des taux réduits de remise.

■ Comparatif TPS/TVQ – Méthode ordinaire vs Méthode rapide

Éléments	Méthode ordinaire	Méthode rapide
Revenus hors taxes	100 000 $	100 000 $
TPS facturée aux clients (5%)	5 000 $	5 000 $
TVQ facturée aux clients (9,975%)	9 975 $	9 975 $
Total des taxes perçues	14 975 $	14 975 $
Dépenses hors taxes	10 000 $	10 000 $
TPS payée (5%)	500 $	–
TVQ payée (9,975%)	997,50 $	–
Total des taxes payées	1 497,50 $	–
TPS à remettre	4 500 $	3 600 $
TVQ à remettre	8 977,50 $	6 600 $
Total à remettre	13 477,50 $	10 200 $
Montant conservé par l’entreprise	1 497,50 $	4 775 $

■ Résumé :
– La méthode ordinaire est avantageuse si vous avez beaucoup de dépenses avec taxes (équipement, bureaux).
– La méthode rapide est avantageuse si vos dépenses sont faibles, car vous conservez une portion plus élevée des taxes perçues.

Pour toute question, vous pouvez appeler Revenu Québec au 1-800-567-4692

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