Signature électronique

Pour transmettre vos déclarations par voie électronique, vous devez signer vos feuilles TED (Transmission Électronique des Déclarations). Vous pouvez signer vos feuilles TED de façon sécurisée et gratuite.

Méthodes de signature acceptées

Vous pouvez utiliser :

• Un téléphone intelligent (cellulaire) avec une application de signature électronique (ex. : Lone Wolf AuthentiSIGN, SignWell, DocuSign, Foxit eSign, EverSign, eZsign, Dropbox Sign, etc.);
• Un ordinateur ou numérisateur;
• Ou encore une option simple et gratuite avec Adobe Acrobat Reader.

Étapes avec Adobe Acrobat Reader (solution gratuite) :

1. Ouvrez le fichier PDF dans Adobe Acrobat Reader.
2. Cliquez sur Outils → Remplir et signer (ou « Signer électroniquement » / « E-sign »).
3. Sélectionnez Signer → Ajouter une signature.
4. Choisissez parmi trois options :
   • Taper votre nom,
   • Dessiner votre signature,
   • Importer une image de votre signature.
5. Enregistrez le document signé.

Transmission des documents

• Retournez vos feuilles TED par courriel uniquement (et non par texto) à info@impotax.org. Vous pouvez aussi utiliser les autres méthodes décrites sur la page de Transfert de fichiers.
• Si plusieurs membres de la famille doivent signer, regroupez toutes les signatures dans un seul courriel.
• Chaque feuille TED doit comporter deux signatures obligatoires :
  • Case F (fédéral)
  • Case 4 (provincial)