Frais de garde d’enfants

Les frais de garde d’enfants sont des frais que vous ou une autre personne payez pour que l’on s’occupe de votre enfant admissible afin que vous ou l’autre personne puissiez exercer l’une des activités suivantes :

• occuper un emploi;
• exploiter une entreprise, soit seul, soit comme associé actif;
• fréquenter un établissement d’enseignement selon les conditions décrites sous Programme d’enseignement;
• faire de la recherche ou des travaux semblables pour lesquels vous ou l’autre personne avez reçu une subvention.
• Au Québec seulement, de rechercher activement un emploi.

Pour que les frais soient admissibles, l’enfant devait vivre avec vous ou l’autre personne au moment où l’un de vous a engagé les frais. Habituellement, vous pouvez déduire seulement les paiements versés pour des services rendus au Canada par un résident du Canada.

Vous pouvez déduire les frais de garde d’enfants que vous avez payés aux personnes ou aux établissements suivants :

• un particulier admissible qui fournit des services de garde d’enfants;
• les prématernelles ou les garderies;
• les établissements scolaires, pour la partie des frais qui se rapporte aux services de garde d’enfants;
• les camps de jour ou les écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants (un établissement qui offre un programme sports-études n’est pas une école de sports);
• les colonies de vacances, les pensionnats ou les écoles de sports qui offrent des services d’hébergement (lisez la remarque de la partie A du formulaire T778, Déduction pour frais de garde d’enfants).

Si les services de garde d’enfants sont fournis par un particulier, celui-ci ne peut pas être l’une des personnes suivantes :

• le père ou la mère de l’enfant;
• une autre personne;
• une personne pour qui vous ou quelqu’un d’autre demandez un montant à la ligne 305, 306, 315 ou 367 de l’annexe 1;
• une personne de moins de 18 ans qui vous est liée.
• Une personne vous est liée si elle est unie à vous par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption. Par exemple, votre frère, votre sœur, votre beau-frère, votre belle-sœur, de même que votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait sont des personnes qui vous sont liées. Toutefois, votre nièce, votre neveu, votre tante et votre oncle ne le sont pas.

Vous devez avoir des reçus de votre service de garde pour justifier votre réclamation. Il y a une limite au montant de base qu’un contribuable peut déduire pour la garde d’enfants. La limite est le moindre de :

• 7 000 $ pour chaque enfant admissible de moins de 7 ans (au Québec 9 000$), plus 4 000 $ pour chaque enfant admissible entre 7 et 16 ans; (10 000 $ pour chaque enfant admissible qui a droit au montant pour personne handicapée);
• Le montant total réellement payé pour la garde d’enfants pendant l’année; ou
• Au fédéral, deux tiers du revenu gagné (lignes 101 et 104) par le contribuable pendant l’année ayant le revenu net le moins élevé.

 

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