Conseils fiscaux
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Le programme du (CELI) existe depuis 2009. C’est un moyen pour les particuliers qui sont âgés de 18 ans ou plus et qui détiennent un numéro d’assurance sociale (NAS) valide de mettre de l’argent de côté libre d’impôt au cours de leur vie.
Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt sur le revenu. Tout montant que vous cotisez ainsi que tous les revenus gagnés dans le compte (par exemple, les revenus de placements et les gains en capital) ne sont généralement pas imposables, même lorsqu’ils sont retirés.
Les frais administratifs et autres frais liés à un CELI et les intérêts payés sur l’argent emprunté pour cotiser à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.
Comment ouvrir un CELI
Vous pouvez avoir plus d’un CELI à un moment donné, mais le montant total que vous cotisez à tous vos CELI ne peut pas dépasser vos droits de cotisation à un CELI disponibles pour cette année.
Pour ouvrir un CELI, vous devez effectuer les étapes suivantes :
- communiquer avec votre institution financière, votre caisse populaire ou votre compagnie d’assurances (émetteur);
- fournir votre NAS et votre date de naissance pour qu’il puisse enregistrer votre arrangement admissible en tant que CELI. Votre émetteur peut vous demander de fournir des documents à l’appui.
Types de CELI
Il y a trois types de CELI qui peuvent être offerts :
- un dépôt;
- un contrat de rente;
- un arrangement en fiducie.
Une banque, une compagnie d’assurances, une caisse populaire et une société de fiducie peuvent émettre un CELI.
Pour en savoir plus sur un type particulier de CELI, communiquez avec un émetteur de CELI.
CELI autogéré
Il n’est pas nécessaire d’avoir un revenu gagné pour cotiser à un CELI. Vous pouvez ouvrir un CELI autogéré si vous préférez établir et gérer votre propre portefeuille de placements en achetant et en vendant différents types de placements. Pour plus d’information, contactez un émetteur CELI.
Qui peut ouvrir un CELI
Tout résident du Canada qui possède un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et qui est âgé de 18 ans ou plus est admissible à l’ouverture d’un CELI.
Tout non-résident du Canada qui possède un NAS valide et qui est âgé de 18 ans ou plus est également admissible à l’ouverture d’un CELI. Toutefois, toute cotisation versée alors qu’il est non-résident sera assujettie à un impôt de 1 % pour chaque mois où la cotisation reste dans le compte. Pour en savoir plus, lisez Non-résidents du Canada.
Vous ne pouvez pas ouvrir un CELI ni y cotiser tant que vous n’avez pas 18 ans. Cependant, lorsque vous aurez 18 ans, vous pourrez cotiser jusqu’au plein montant du plafond CELI pour cette année-là.