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Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) au Québec : cotisations, subventions et retraits expliqués

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet d’épargner pour des études postsecondaires tout en profitant de subventions gouvernementales. Pour une famille québécoise admissible, une cotisation de 2 500 $ peut généralement donner lieu à une subvention fédérale de 500 $ et à un incitatif québécois de 250 $. Les sommes investies peuvent ensuite fructifier à l’abri de l’impôt tant qu’elles demeurent dans le régime.

Comment fonctionne un REEE?

Le souscripteur ouvre le REEE auprès d’un fournisseur, appelé promoteur, et désigne un bénéficiaire, généralement un enfant. Il peut ensuite y verser des cotisations. Le promoteur administre le régime, demande les aides gouvernementales offertes et effectue les paiements lorsque le bénéficiaire poursuit des études admissibles.

Il existe des REEE individuels et familiaux. Un REEE familial peut compter plusieurs bénéficiaires, pourvu que chacun respecte les règles de parenté avec le souscripteur. Un parent ou un grand-parent peut ainsi envisager un seul régime pour plusieurs enfants admissibles, selon les modalités offertes par le fournisseur.

Les cotisations donnent-elles droit à une déduction d’impôt?

Non. Contrairement aux cotisations à un REER, les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles du revenu. Leurs principaux avantages sont les subventions gouvernementales et la croissance des placements à l’abri de l’impôt dans le régime.

Il n’y a aucun plafond annuel de cotisation, mais les cotisations versées à tous les REEE d’un même bénéficiaire ne peuvent pas dépasser 50 000 $ à vie. Les subventions gouvernementales ne comptent pas dans ce plafond. Si, par exemple, les parents et les grands-parents ont chacun ouvert un REEE pour le même enfant, ils doivent coordonner leurs cotisations : un excédent peut entraîner un impôt de 1 % par mois tant qu’il demeure dans le régime.

Quelles aides gouvernementales peut-on recevoir?

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

La SCEE de base correspond à 20 % des premiers 2 500 $ cotisés pour un bénéficiaire admissible au cours d’une année, soit 500 $ par année. Son plafond à vie est de 7 200 $ par bénéficiaire. Les familles admissibles selon leur revenu peuvent recevoir une SCEE supplémentaire sur la première tranche de cotisations.

Les droits inutilisés à la SCEE de base peuvent être rattrapés. Avec suffisamment de droits reportés, une cotisation de 5 000 $ peut donner lieu à 1 000 $ de SCEE de base pendant une année. La SCEE est offerte jusqu’à la fin de l’année civile où l’enfant atteint 17 ans; des conditions de cotisation antérieure s’appliquent lorsqu’il a 16 ou 17 ans.

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

Pour un enfant admissible, l’IQEE de base représente 10 % des cotisations nettes, jusqu’à 250 $ par année. Un rattrapage de droits antérieurs peut porter ce montant de base à 500 $ pour une année. Une aide supplémentaire pouvant atteindre 50 $ par année peut s’ajouter selon le revenu familial. Le plafond à vie de l’IQEE est de 3 600 $ par bénéficiaire.

Pour recevoir l’IQEE, le REEE doit être ouvert chez un fournisseur qui l’offre et qui en fait la demande. L’enfant doit notamment avoir un numéro d’assurance sociale et résider au Québec le 31 décembre de l’année visée.

Le Bon d’études canadien (BEC)

Les enfants de familles à faible revenu peuvent aussi être admissibles au Bon d’études canadien, qui peut atteindre 2 000 $ par enfant. Aucune cotisation personnelle n’est nécessaire pour recevoir ce bon dans un REEE. L’admissibilité dépend notamment des années pendant lesquelles l’enfant remplit les conditions du programme.

Exemple : cotiser pour un enfant dès sa naissance

Supposons qu’un enfant réside au Québec et que sa famille reçoit uniquement la SCEE de base et l’IQEE de base, sans montants supplémentaires liés au revenu. La famille cotise 2 500 $ par année pendant 14 ans, puis 1 000 $ la 15e année.

Source	Montant après 15 années
Cotisations : 14 × 2 500 $ + 1 000 $	36 000 $
SCEE de base : 14 × 500 $ + 200 $	7 200 $
IQEE de base : 14 × 250 $ + 100 $	3 600 $
Total versé au REEE, avant rendement	46 800 $

Dans cet exemple, les deux plafonds de subvention à vie sont atteints avec 36 000 $ de cotisations. Il reste alors 14 000 $ de marge avant le plafond de cotisation à vie de 50 000 $. La famille pourrait utiliser cette marge pour investir davantage à l’abri de l’impôt dans le REEE, sans obtenir de SCEE ni d’IQEE additionnels pour cet enfant. Elle devrait toutefois comparer ce choix avec ses autres besoins d’épargne.

Si elle verse aussi ces 14 000 $, le total déposé dans le régime sera de 60 800 $ avant rendement : 50 000 $ de cotisations et 10 800 $ de subventions.

Et si les placements rapportent 5 % par année?

À titre purement illustratif, supposons que les versements du tableau sont investis à la fin de chaque année, qu’une cotisation additionnelle de 14 000 $ est investie à la fin de la 16e année et que le régime rapporte 5 % net par année, sans retrait. Sa valeur après 18 ans serait d’environ 94 000 $.

Ce résultat n’est ni garanti ni une prévision. Le rendement réel, les frais, les pertes possibles et les dates de versement des cotisations et des subventions modifieront la valeur finale. De plus, le plafond de 50 000 $ représente une possibilité de cotiser, pas une somme qu’il faut absolument verser.

Que se passe-t-il lorsque l’étudiant retire l’argent?

Il faut distinguer les cotisations des paiements d’aide aux études (PAE) :

Les cotisations retirées ne sont généralement pas imposables, puisqu’aucune déduction fiscale n’a été obtenue lorsqu’elles ont été versées.
Les PAE comprennent notamment les subventions et les revenus de placement. Ils sont imposables pour l’étudiant dans l’année où il les reçoit. Le montant d’impôt dépend de l’ensemble de ses revenus et des crédits auxquels il a droit.

Les études admissibles ne se limitent pas à l’université : certains programmes de cégep, de collège, de formation professionnelle ou d’apprentissage peuvent aussi donner droit à des paiements, sous réserve des critères applicables.

Au début d’un programme admissible à temps plein, les PAE sont généralement limités à 8 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives. Pour un programme admissible à temps partiel, la limite est généralement de 4 000 $ par période de 13 semaines. Le fournisseur peut demander une preuve d’inscription avant de verser les sommes.

Et si l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires?

Le REEE ne doit pas nécessairement être fermé dès que l’enfant termine le secondaire. Selon le régime et la situation, il peut être possible d’attendre, de désigner un autre bénéficiaire admissible ou de transférer le régime en respectant les règles applicables.

Si le régime est fermé sans que les subventions aient été utilisées pour des études admissibles, celles-ci doivent généralement être remboursées aux gouvernements. Le souscripteur peut récupérer ses cotisations sans impôt. Les revenus accumulés peuvent toutefois être imposables, parfois avec un impôt supplémentaire. Sous certaines conditions, il peut être possible d’en transférer jusqu’à 50 000 $ à un REER, dans la mesure où les droits de cotisation nécessaires sont disponibles. Vérifiez les conditions et les frais du contrat avant de demander un retrait ou une fermeture.

Avant d’ouvrir un REEE : cinq points à vérifier

Le fournisseur offre-t-il l’IQEE? Ce n’est pas à présumer simplement parce qu’il offre des REEE.
Quels sont les frais et les restrictions du contrat? Les règles de cotisation, de placement et de retrait varient selon le régime.
D’autres proches cotisent-ils pour le même enfant? Toutes les cotisations comptent ensemble pour le plafond à vie de 50 000 $.
L’enfant a-t-il des droits de subvention inutilisés? Un rattrapage peut être possible, mais il est soumis à des limites annuelles.
La famille pourrait-elle recevoir le BEC ou les montants supplémentaires de SCEE et d’IQEE? Ces aides peuvent changer le résultat de l’exemple présenté plus haut.

En bref : pour une famille québécoise admissible aux montants de base, le REEE peut ajouter jusqu’à 10 800 $ de SCEE et d’IQEE aux cotisations destinées à un enfant, auxquels s’ajoute le rendement éventuel des placements. Le bon montant à cotiser dépend de l’âge de l’enfant, des droits de subvention disponibles et des autres priorités financières de la famille.

Sources et liens utiles

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