Conseils fiscaux

Frais de déménagement : comment compléter la grille Impotax

Vous avez déménagé pour occuper un nouvel emploi, exploiter une entreprise à un nouvel endroit ou poursuivre des études postsecondaires à temps plein? Certains frais de déménagement pourraient être déductibles dans votre déclaration de revenus.

Pour nous transmettre tous les renseignements nécessaires, téléchargez le fichier de préparation d’Impôtax :

Télécharger le formulaire de préparation

La grille « Frais de déménagement » se trouve dans le sixième onglet du fichier Excel.

Avant de commencer

La grille sert à recueillir les renseignements nécessaires pour déterminer :

si votre déménagement respecte les conditions fiscales;
si le test de rapprochement de 40 kilomètres est satisfait;
quelles dépenses pourraient être admissibles;
quel revenu limite la déduction;
si une partie des frais doit être reportée à une année future.

Remplissez uniquement les cellules jaunes. Les cellules vertes contiennent des calculs automatiques et ne doivent généralement pas être modifiées.

Utilisez un formulaire distinct pour chaque déménagement. Si un montant demandé est nul, inscrivez 0 au lieu de laisser la cellule vide. Un résultat vide dans le sommaire peut signifier qu’un renseignement ou une confirmation manque.

La grille produit une estimation. L’admissibilité finale des dépenses doit être validée au moment de préparer vos déclarations de revenus fédérale et québécoise.

Qui peut généralement demander une déduction?

Les frais de déménagement peuvent généralement être déduits lorsque vous avez déménagé afin :

d’occuper un emploi à un nouvel endroit;
d’exploiter une entreprise à un nouvel endroit;
de fréquenter, à temps plein, un programme postsecondaire admissible.

Votre nouvelle résidence doit normalement devenir l’endroit où vous demeurez habituellement. De plus, elle doit être située au moins 40 kilomètres plus près de votre nouveau lieu de travail ou d’études que votre ancienne résidence.

La distance doit être calculée selon le plus court chemin du réseau routier public.

Exemple du test des 40 kilomètres

Supposons que :

l’ancienne résidence se trouvait à 75 km du nouveau lieu de travail;
la nouvelle résidence se trouve à 20 km de ce lieu.

Le rapprochement est de :

75 km − 20 km = 55 km

Puisque le rapprochement est d’au moins 40 km, cette condition serait respectée.

En revanche, si la nouvelle résidence se trouvait à 45 km du nouveau lieu de travail, le rapprochement serait seulement de 30 km. Le déménagement ne respecterait alors pas le test des 40 kilomètres.

1. Raison du déménagement

Dans la première section, indiquez pourquoi vous avez déménagé. Précisez s’il s’agissait :

d’un nouvel emploi;
d’une mutation ou d’un changement de lieu de travail;
du démarrage ou du déplacement d’une entreprise;
d’études postsecondaires à temps plein;
d’une autre situation à expliquer.

Inscrivez également le nom de l’employeur, de l’entreprise ou de l’établissement d’enseignement concerné.

Si vous avez déménagé pour étudier

Indiquez :

si vous étiez inscrit à temps plein;
le nom de l’établissement;
le programme suivi;
les dates de fréquentation.

Pour un étudiant, la déduction est généralement limitée à certains montants imposables provenant de bourses d’études, de subventions de recherche ou de récompenses admissibles. Un déménagement effectué pour occuper un emploi, notamment un emploi d’été, peut plutôt être déduit du revenu gagné à ce nouveau lieu de travail si les conditions sont respectées.

Nouvelle résidence habituelle

Confirmez que la nouvelle résidence est devenue l’endroit où vous demeurez normalement.

Précisez aussi ce qui est arrivé à l’ancienne résidence :

elle a été vendue;
elle a été mise en vente;
elle a été louée;
elle a été mise en location;
le bail a été résilié;
une autre situation s’applique.

Un séjour temporaire près du nouveau lieu de travail, sans véritable changement de résidence habituelle, pourrait ne pas être considéré comme un déménagement admissible.

2. Adresses et test des 40 kilomètres

Inscrivez les trois adresses complètes suivantes :

votre ancienne résidence;
votre nouvelle résidence;
votre nouveau lieu de travail, d’exploitation de l’entreprise ou d’études.

Indiquez ensuite :

la distance entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail ou d’études;
la distance entre la nouvelle résidence et ce même lieu.

Utilisez la distance calculée selon le plus court chemin normalement accessible par le réseau routier public. Ne vous fiez pas simplement à la distance à vol d’oiseau.

La grille calcule automatiquement le rapprochement obtenu. Celui-ci doit normalement être d’au moins 40 kilomètres.

Nous vous recommandons de conserver une copie de l’itinéraire utilisé pour établir les distances, par exemple une impression ou une capture d’écran de la carte.

3. Dates, personnes et nature du déplacement

Inscrivez :

la date de départ de l’ancienne résidence;
la date d’arrivée à la nouvelle résidence;
le nombre de personnes ayant déménagé;
la province ou le territoire où le déplacement a commencé;
le pays de départ ou d’arrivée, s’il s’agit d’un déménagement international;
le principal moyen de transport;
la distance réellement parcourue;
le nombre de véhicules utilisés.

Le nombre de personnes est important pour le calcul des repas et des frais de séjour temporaire.

Vente de l’ancienne résidence

Indiquez si l’ancienne résidence a été vendue en raison du déménagement. Le cas échéant, inscrivez :

la date de mise en vente;
la date de vente;
la période pendant laquelle la résidence est demeurée vacante;
les efforts effectués pour la vendre;
si elle a été louée ou occupée pendant cette période.

Ces renseignements sont nécessaires pour déterminer si certains frais de maintien de l’ancienne résidence peuvent être réclamés.

4. Revenu qui limite la déduction

La déduction ne peut généralement pas dépasser le revenu admissible gagné au nouveau lieu au cours de l’année.

Inscrivez, selon votre situation :

Revenu d’emploi

Indiquez le revenu d’emploi gagné au nouveau lieu de travail, selon les feuillets pertinents, notamment les feuillets T4 ou T4A.

N’inscrivez pas automatiquement tous vos revenus de l’année. Seul le revenu lié au nouveau lieu de travail doit être considéré, sous réserve des déductions applicables.

Revenu de travail autonome

Inscrivez le revenu net provenant de l’entreprise exploitée au nouveau lieu.

Il faut utiliser le revenu net, et non le chiffre d’affaires ou les revenus bruts de l’entreprise.

Étudiant à temps plein

Inscrivez les bourses, subventions de recherche ou récompenses admissibles qui sont imposables et contre lesquelles les frais peuvent être déduits.

Frais inutilisés d’une année précédente

Si une partie des frais liés au même déménagement n’a pas pu être déduite dans une année antérieure en raison d’un revenu admissible insuffisant, inscrivez le solde reportable.

Ne reportez pas un montant estimé sans document justificatif. Utilisez le montant établi dans votre déclaration ou votre dossier fiscal de l’année précédente.

5. Dépenses et pièces justificatives

Pour chaque dépense, inscrivez :

le montant payé;
le nom du fournisseur;
la nature de la dépense;
les dates pertinentes;
toute précision demandée dans la grille.

Conservez les factures, reçus, contrats, preuves de paiement, registres de déplacement et autres documents justificatifs.

A. Transport et entreposage

Vous pouvez inscrire notamment :

les frais du déménageur;
l’emballage et le déballage;
les boîtes et le matériel d’emballage;
l’entreposage temporaire;
l’assurance du mobilier pendant le transport ou l’entreposage;
la location d’un camion ou d’une remorque;
le remorquage ou le transport de certains articles, comme un bateau ou une roulotte.

La facture du déménageur devrait idéalement indiquer les adresses de départ et d’arrivée.

B. Déplacement vers la nouvelle résidence

Inscrivez les dépenses engagées pour vous rendre à la nouvelle résidence, notamment :

les billets d’avion, de train, d’autobus ou de traversier;
les taxis ou services de covoiturage;
le stationnement et les péages;
les frais de véhicule;
les repas;
l’hébergement nécessaire pendant le trajet.

Ces dépenses peuvent viser le contribuable et les membres de sa famille qui déménagent avec lui. Les membres de la famille n’ont pas nécessairement à voyager ensemble ou au même moment.

Méthode détaillée ou méthode simplifiée

Pour les repas et l’utilisation d’un véhicule, vous devez choisir entre la méthode détaillée et la méthode simplifiée.

N’inscrivez pas les mêmes dépenses selon les deux méthodes.

Méthode détaillée pour le véhicule

Avec la méthode détaillée, vous devez conserver :

les reçus de carburant;
les factures d’entretien et de réparation;
les frais d’immatriculation et d’assurance admissibles;
les autres dépenses annuelles pertinentes;
un registre des kilomètres parcourus pendant l’année;
le nombre de kilomètres directement liés au déménagement.

La portion attribuable au déménagement est généralement calculée en fonction du rapport suivant :

Kilomètres du déménagement ÷ kilomètres totaux parcourus pendant l’année

Cette proportion est ensuite appliquée aux frais annuels admissibles du véhicule.

Si plusieurs véhicules ont été utilisés, fournissez les renseignements séparément pour chacun.

Méthode simplifiée pour le véhicule

Avec la méthode simplifiée, inscrivez le nombre total de kilomètres réellement parcourus pour le déménagement.

La grille applique le taux au kilomètre correspondant à l’année et à la province ou au territoire où le déplacement a commencé. Même si vous utilisez cette méthode, conservez un registre des dates, des destinations et des kilomètres parcourus.

Les taux peuvent changer chaque année. Assurez-vous donc que l’année fiscale indiquée dans la grille correspond à l’année pour laquelle les dépenses sont réclamées.

Méthode détaillée pour les repas

Inscrivez le montant réel des repas payés pour toutes les personnes concernées et conservez les reçus.

Méthode simplifiée pour les repas

Indiquez :

le nombre de personnes;
le nombre de jours de déplacement;
le nombre de repas admissibles.

Le calcul est limité au nombre de repas réellement nécessaires, généralement jusqu’à trois repas par personne et par jour.

Même si les reçus détaillés ne sont pas toujours exigés avec la méthode simplifiée, vous devez être en mesure de justifier la durée du déplacement et le nombre de personnes concernées.

C. Séjour temporaire près des résidences

Les frais de repas et de logement temporaire près de l’ancienne ou de la nouvelle résidence peuvent être admissibles pour une période combinée maximale de 15 jours.

Inscrivez séparément :

le logement temporaire près de l’ancienne résidence;
le logement temporaire près de la nouvelle résidence;
les repas selon la méthode détaillée;
les repas selon la méthode simplifiée.

Indiquez le nombre de personnes, les dates et le nombre de nuitées.

Le maximum de 15 jours s’applique à l’ensemble du séjour temporaire près des deux résidences, et non à 15 jours pour chaque résidence.

D. Bail et frais accessoires

Cette section peut notamment comprendre :

les frais de résiliation du bail de l’ancienne résidence;
les frais de révision de documents juridiques à la suite du changement d’adresse;
le coût de remplacement du permis de conduire;
le coût de remplacement du certificat d’immatriculation d’un véhicule non commercial;
les frais de branchement et de débranchement des services publics;
certains autres frais accessoires directement liés au déménagement.

N’incluez pas le loyer normalement payable pour une période antérieure à la résiliation du bail.

N’incluez pas non plus les primes d’assurance automobile dans les frais de remplacement du permis ou de l’immatriculation.

Décrivez précisément tout montant inscrit dans la catégorie « autres frais accessoires ». Impotax vérifiera ensuite son admissibilité.

E. Ancienne résidence vacante pendant les efforts de vente

Si votre ancienne résidence est demeurée vacante après votre déménagement pendant que vous faisiez des efforts raisonnables pour la vendre, certains frais peuvent être admissibles, notamment :

les intérêts hypothécaires;
les impôts fonciers;
l’assurance habitation;
le chauffage;
les services publics.

Le total de ces dépenses est généralement limité à 5 000 $.

Indiquez clairement :

la période de vacance;
la date de mise en vente;
les démarches effectuées pour vendre la résidence;
toute période pendant laquelle elle a été occupée ou louée.

Les frais ne sont généralement pas admissibles pour une période pendant laquelle la résidence était louée ou occupée par vous ou par une personne qui y résidait habituellement avant le déménagement.

F. Vente de l’ancienne résidence

Inscrivez d’abord le prix de vente à titre informatif. Le prix de vente lui-même n’est pas une dépense de déménagement.

Vous pouvez ensuite inscrire les dépenses directement liées à la vente, notamment :

la commission de l’agent immobilier;
les honoraires du notaire ou de l’avocat;
les frais de publicité;
certains frais d’arpentage;
la pénalité pour acquitter l’hypothèque avant l’échéance;
les autres frais directement liés à la vente.

Conservez l’acte de vente, l’état des ajustements, les factures du notaire et du courtier ainsi que le relevé du prêteur.

Les frais d’arpentage et les autres dépenses particulières seront examinés selon leur nature.

G. Achat de la nouvelle résidence

Inscrivez le prix d’achat uniquement à titre informatif. Le prix de la résidence n’est pas une dépense déductible.

Les frais suivants peuvent toutefois être admissibles si vous ou votre conjoint avez vendu l’ancienne résidence en raison du déménagement :

les honoraires juridiques ou de notaire liés à l’achat;
les taxes de transfert ou le droit de mutation;
certains droits d’enregistrement;
d’autres frais d’acquisition admissibles.

N’incluez pas la TPS ou la TVH payée lors de l’acquisition.

Assurez-vous de ne pas inscrire deux fois la même taxe ou le même droit dans différentes lignes de la grille.

Dépenses généralement non admissibles

La grille présente une liste de dépenses qui ne doivent pas être incluses dans le total. Il s’agit notamment :

des travaux effectués pour rendre l’ancienne résidence plus attrayante;
de la perte subie lors de sa vente;
des voyages effectués avant le déménagement pour chercher une résidence;
des voyages effectués pour chercher un emploi;
du remplacement de biens personnels;
du nettoyage ou des réparations exigés par le propriétaire d’un logement;
du réacheminement du courrier;
des adaptateurs ou transformateurs d’appareils;
de l’assurance-prêt hypothécaire;
des frais remboursés par l’employeur qui n’ont pas été inclus dans votre revenu.

Le coût du déménagement d’une maison mobile n’est généralement pas admissible. Une portion raisonnable correspondant au transport des effets personnels pourrait toutefois être considérée dans certaines circonstances.

6. Méthodes et paramètres du calcul

Dans cette partie de la grille, sélectionnez les méthodes utilisées :

véhicule : détaillée, simplifiée ou sans objet;
repas pendant le trajet : détaillée, simplifiée ou sans objet;
repas pendant le séjour temporaire : détaillée, simplifiée ou sans objet.

Inscrivez ensuite les renseignements demandés :

province ou territoire de départ;
nombre total de kilomètres admissibles;
nombre de personnes;
nombre de jours;
nombre de repas admissibles;
nombre de jours de séjour temporaire.

La grille sélectionne automatiquement les montants à retenir selon les méthodes choisies.

Pour un déménagement international ou une dépense payée en devise étrangère, fournissez les renseignements complets sur les montants, les devises et les dates de paiement. La conversion et les règles particulières devront être vérifiées séparément.

Remboursements reçus de l’employeur

Inscrivez tous les remboursements ou allocations reçus ou à recevoir de votre employeur.

Une dépense remboursée ne peut généralement pas être déduite si le remboursement n’a pas été inclus dans votre revenu. La grille retranche donc les remboursements non imposables des frais admissibles.

Si vous n’avez reçu aucun remboursement, inscrivez 0.

Conservez, si possible, une lettre ou un relevé de l’employeur précisant :

les dépenses remboursées;
le montant du remboursement;
si le remboursement a été inclus dans votre revenu imposable.

Autres frais à faire valider

Certaines lignes de la grille portent la mention « À vérifier ».

Inscrivez la dépense dans la section appropriée et fournissez :

une description précise;
la facture;
la preuve de paiement;
le lien entre la dépense et le déménagement.

N’ajoutez pas automatiquement ces montants au total des frais admissibles. Impotax déterminera la portion pouvant être retenue après examen.

7. Sommaire estimatif

Le sommaire présente notamment :

les frais de transport et d’entreposage;
les frais de déplacement;
les frais de véhicule et de repas;
les frais de séjour temporaire;
les frais de résiliation du bail et les frais accessoires;
les frais de maintien de l’ancienne résidence;
les frais de vente;
les frais d’achat admissibles;
les autres frais validés;
les remboursements à retrancher;
le revenu admissible au nouveau lieu;
la déduction estimée;
le solde potentiellement reportable.

Le prix de vente de l’ancienne résidence et le prix d’achat de la nouvelle résidence sont exclus du total des dépenses. Ils sont demandés uniquement à titre informatif.

Pourquoi une partie des frais peut-elle être reportée?

La déduction de l’année est généralement limitée au revenu admissible gagné au nouveau lieu.

Si vos frais nets dépassent ce revenu, la partie inutilisée pourrait être reportée afin d’être déduite, dans une année future, du même type de revenu admissible lié au même déménagement.

Les frais ne peuvent toutefois pas être reportés à une année antérieure.

Documents à transmettre à Impotax

Avec la grille remplie, transmettez les documents applicables à votre situation :

factures du déménageur;
reçus d’entreposage et d’emballage;
billets de transport;
factures d’hôtel;
reçus de repas si vous utilisez la méthode détaillée;
registre des kilomètres;
détail des dépenses annuelles du véhicule si vous utilisez la méthode détaillée;
bail et preuve des frais de résiliation;
acte de vente de l’ancienne résidence;
acte d’achat de la nouvelle résidence;
états des ajustements;
factures du notaire, de l’avocat ou du courtier immobilier;
relevé de la pénalité hypothécaire;
comptes de taxes, d’assurance et de services publics;
preuve de mise en vente de l’ancienne résidence;
détail des remboursements de l’employeur;
documents relatifs au nouvel emploi, à l’entreprise ou aux études;
renseignements concernant tout report provenant d’une année précédente.

N’envoyez pas seulement les relevés de carte de crédit. Une facture ou un reçu décrivant la dépense est préférable.

Conseils pour éviter les erreurs

Avant de transmettre votre fichier, vérifiez que :

vous avez utilisé un formulaire distinct pour chaque déménagement;
toutes les adresses sont complètes;
les deux distances nécessaires au test des 40 kilomètres sont indiquées;
les dates de départ et d’arrivée sont inscrites;
le nombre de personnes ayant déménagé est exact;
vous n’avez pas utilisé simultanément les méthodes détaillée et simplifiée pour la même dépense;
les frais remboursés n’ont pas été réclamés une deuxième fois;
les montants nuls ont été inscrits comme 0;
les prix d’achat et de vente n’ont pas été ajoutés aux dépenses;
les reçus et autres pièces justificatives ont été conservés;
les dépenses sont inscrites une seule fois.

Conservez vos pièces justificatives

Les reçus ne sont normalement pas joints directement à la déclaration de revenus, mais ils doivent être conservés afin de pouvoir être fournis sur demande aux autorités fiscales.

Impôtax peut également avoir besoin de ces documents pour confirmer les dépenses avant de produire votre déclaration.

Références fiscales

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

Téléchargez la grille Impotax

Pour faciliter la préparation de votre déclaration, téléchargez le fichier Excel et remplissez le sixième onglet, « Frais de déménagement » :

Télécharger le formulaire de préparation Impotax

Cette grille est un outil de collecte et d’estimation. Les règles applicables peuvent varier selon l’année, le lieu du déménagement, la nature du revenu et votre situation particulière. Impotax effectuera la validation finale lors de la préparation de vos déclarations de revenus.

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