Déduction pour la résidence d’un membre du clergé au Québec

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Les membres du clergé, les membres d’un ordre religieux et certains ministres réguliers d’une confession religieuse peuvent avoir droit à une déduction fiscale pour leur résidence.

Cette déduction peut s’appliquer lorsque la résidence est fournie par l’employeur ou lorsque la personne admissible possède ou loue elle-même son logement. Des règles particulières s’appliquent notamment lorsqu’une partie de la propriété est louée, qu’un conjoint déduit des dépenses de bureau à domicile ou qu’un organisme verse une allocation ou une subvention liée au logement.

Qui peut demander cette déduction?

Pour être admissible, une personne doit satisfaire à la fois à un critère relatif à son statut et à un critère relatif à ses fonctions.

Critère relatif au statut

La personne doit être :

• membre du clergé;
• membre d’un ordre religieux;
• ou ministre régulier d’une confession religieuse.

Le titre donné à une personne ne suffit pas nécessairement à lui donner droit à la déduction. Il faut notamment considérer la structure de l’organisation religieuse, le processus de nomination ou d’ordination ainsi que les fonctions réellement exercées.

Critère relatif aux fonctions

La personne doit également exercer l’une des fonctions admissibles suivantes :

• desservir un diocèse, une paroisse ou une congrégation;
• avoir la charge d’un diocèse, d’une paroisse ou d’une congrégation;
• s’occuper exclusivement et à temps plein d’un service administratif à la suite d’une nomination par un ordre religieux ou une confession religieuse.

Des tâches de soutien administratif, comme la comptabilité, l’entretien, les technologies de l’information ou le travail de bureau, ne constituent pas automatiquement un service administratif admissible.

Quel formulaire faut-il remplir?

Deux formulaires distincts peuvent être nécessaires pour un résident du Québec.

Au fédéral

Le particulier doit remplir les parties A et C du formulaire T1223 – Déduction pour la résidence d’un membre du clergé.

L’employeur doit remplir et attester la partie B. Si la personne a eu plusieurs employeurs admissibles pendant l’année, chacun doit remplir une partie B distincte. Un seul calcul doit ensuite être effectué en combinant les revenus provenant de tous les emplois admissibles.

Le montant obtenu est demandé à la ligne 23100 de la déclaration fédérale.

Au Québec

Le particulier doit également remplir le formulaire TP-76 – Déduction pour résidence d’un membre du clergé ou d’un ordre religieux.

L’employeur doit y confirmer que la personne était tenue d’utiliser la résidence ou le logement dans le cadre de sa charge ou de son emploi.

Le montant admissible est demandé à la ligne 207 de la déclaration de revenus du Québec. Le formulaire TP-76 doit être joint à la déclaration québécoise.

Résidence fournie par l’employeur

Lorsque l’employeur fournit gratuitement une résidence que l’employé ne possède ni ne loue, la valeur de cet avantage doit normalement être incluse dans son revenu.

Au fédéral, l’avantage imposable relatif au logement et aux services publics admissibles figure généralement à la case 30 du feuillet T4. Ce montant peut être demandé comme déduction à la ligne 23100, sous réserve des conditions applicables.

Au Québec, la valeur de l’avantage relatif à la résidence ou au logement est généralement inscrite à la case V du relevé 1. Le montant admissible est déterminé à l’aide du formulaire TP-76.

Résidence possédée ou louée par le membre du clergé

Lorsque la personne possède ou loue elle-même sa résidence, le montant de la déduction est calculé selon des plafonds précis.

La base du calcul correspond généralement :

• au loyer réellement payé, incluant les services publics admissibles;
• ou, si la personne est propriétaire, à la juste valeur locative de la résidence non meublée, incluant les services publics admissibles.

La juste valeur locative représente le loyer raisonnable qui aurait été demandé pour une résidence comparable dans le même secteur. Elle ne correspond pas nécessairement aux dépenses réellement payées, aux versements hypothécaires ou à la valeur municipale de la propriété.

Il est recommandé de conserver des preuves permettant de justifier cette estimation, par exemple des annonces de logements comparables ou une évaluation préparée par un professionnel de l’immobilier.

Quels services publics peuvent être inclus?

Les services publics admissibles peuvent notamment comprendre :

• l’électricité;
• le chauffage;
• le gaz naturel;
• l’eau;
• les égouts.

Les frais de téléphone, d’Internet, de câblodistribution ou d’autres services personnels ne sont pas nécessairement considérés comme des services publics admissibles aux fins de cette déduction.

Comment la déduction fédérale est-elle calculée?

Pour une résidence possédée ou louée, le formulaire T1223 tient notamment compte des éléments suivants :

1. le revenu provenant de tous les emplois admissibles;
2. le tiers de ce revenu;
3. 1 000 $ pour chaque mois d’emploi admissible, jusqu’à un maximum de 10 000 $;
4. le plus élevé du tiers du revenu admissible et du montant établi selon le nombre de mois;
5. le loyer payé ou la juste valeur locative applicable à la période admissible;
6. les autres montants déduits relativement au même logement;
7. le revenu provenant de l’emploi admissible, qui constitue le plafond général de la déduction.

Le calcul fédéral actuel se termine à la ligne 10 du formulaire T1223. Le montant de cette ligne est reporté à la ligne 23100 de la déclaration fédérale.

Le calcul québécois peut être différent

Il ne faut pas présumer que la déduction québécoise sera toujours identique à la déduction fédérale.

Le formulaire TP-76 tient notamment compte :

• de la rémunération provenant de la charge ou de l’emploi;
• du loyer ou de la juste valeur locative;
• des autres montants déduits relativement au logement;
• de l’avantage relatif à une résidence fournie par l’employeur;
• de l’allocation de logement versée par l’employeur et inscrite à la case V du relevé 1;
• des situations où l’employeur fournit le logement pendant une partie de l’année seulement.

Une allocation de logement versée par l’employeur peut donc faire en sorte que le résultat québécois diffère du résultat fédéral.

Situation mixte pendant l’année

Une personne peut avoir occupé :

• une résidence fournie par son employeur pendant une partie de l’année;
• puis une résidence qu’elle possédait ou louait elle-même pendant une autre partie de l’année.

Dans cette situation, les montants relatifs aux deux périodes doivent être calculés séparément, puis combinés selon les règles applicables.

Au fédéral, la déduction totale ne peut pas dépasser le revenu provenant des emplois admissibles.

Au Québec, le formulaire TP-76 prévoit également un calcul particulier pour cette situation.

Il faut éviter que les mêmes mois soient inclus deux fois.

Bureau à domicile du membre du clergé ou de son conjoint

Le calcul doit être ajusté si le membre du clergé, son époux ou son conjoint de fait déduit des dépenses de bureau à domicile relativement au même logement et à la même période.

Les dépenses de bureau à domicile peuvent notamment comprendre une partie admissible :

• du chauffage et de l’électricité;
• de l’assurance habitation;
• de l’entretien et des réparations;
• des intérêts hypothécaires;
• du loyer;
• des taxes municipales et scolaires;
• de certains frais de copropriété.

La proportion d’utilisation professionnelle est généralement calculée en fonction de la superficie utilisée pour l’entreprise. Un facteur basé sur le temps d’utilisation doit également être appliqué lorsque la pièce sert à la fois à des fins professionnelles et personnelles.

Pour un travailleur autonome, les dépenses liées à l’utilisation d’un bureau à domicile ne peuvent généralement pas créer ou augmenter une perte d’entreprise. La partie non déduite peut être reportée à une année future, sous réserve des règles applicables.

Seul le montant réellement déduit pendant l’année doit réduire le montant disponible pour la déduction relative à la résidence du membre du clergé. Un montant simplement reporté à une année future ne devrait pas être soustrait avant d’être effectivement déduit.

Lorsque les deux conjoints sont membres du clergé

Si les deux conjoints demandent une déduction pour la même résidence, la personne ayant le revenu admissible le plus élevé devrait généralement calculer sa déduction en premier.

La déduction demandée par cette personne doit ensuite être prise en considération dans le calcul de l’autre conjoint, avec les autres dépenses déjà déduites relativement au même logement.

Cette règle empêche que deux personnes utilisent la totalité de la même valeur locative pour demander deux déductions.

Location d’appartements dans la résidence

Certains membres du clergé possèdent une maison comprenant un appartement, un logement au sous-sol ou plusieurs unités locatives.

Dans ce cas, la déduction pour membre du clergé doit généralement être fondée uniquement sur la partie de l’immeuble réellement occupée comme résidence personnelle.

Par exemple, si 25 % de la propriété constitue une unité locative distincte, il pourrait être nécessaire de limiter à 75 % la juste valeur locative utilisée pour calculer la déduction personnelle. La répartition doit toutefois être raisonnable et tenir compte de la superficie, de l’usage réel et des caractéristiques particulières de la propriété.

Les revenus provenant des appartements loués doivent être déclarés séparément comme revenus de location. Les dépenses attribuables à ces unités sont alors prises en considération dans le calcul du revenu locatif.

Il faut éviter de soustraire deux fois les mêmes montants :

• une première fois en excluant la partie locative de la juste valeur utilisée pour la résidence personnelle;
• puis une deuxième fois à la ligne 7 du formulaire T1223.

Subvention ou garantie de loyer provenant d’un organisme extérieur

Un organisme religieux, communautaire ou gouvernemental peut parfois verser une subvention ou garantir certains loyers, notamment lorsqu’un appartement demeure vacant.

Le traitement fiscal dépend de la nature exacte du paiement.

Paiement visant une unité locative

Une subvention, une garantie de loyer ou un remboursement de vacance visant exclusivement un appartement loué devrait généralement être analysé dans le calcul du revenu de location.

Ce montant ne devrait pas réduire une deuxième fois la déduction relative à la partie personnelle de la résidence si la portion locative a déjà été exclue du calcul.

Paiement visant le logement personnel

Une subvention ou un remboursement réduisant directement le coût de la partie personnelle doit être analysé séparément.

Il faut notamment déterminer :

• qui a versé le montant;
• pourquoi le montant a été versé;
• si le paiement vise la partie personnelle ou une unité locative;
• si le montant a été inclus dans le revenu;
• si le paiement rembourse une dépense précise;
• et si cette dépense a déjà été utilisée dans un autre calcul fiscal.

Ces montants ne doivent pas être ajoutés automatiquement à la ligne 7 du formulaire T1223 sans avoir déterminé leur véritable traitement fiscal.

Documents à conserver

Il est recommandé de conserver les documents suivants :

• le formulaire T1223 signé par l’employeur;
• le formulaire TP-76 signé;
• le feuillet T4 et le relevé 1;
• le bail, si la résidence est louée;
• la preuve de propriété, si la résidence est possédée;
• les documents servant à établir la juste valeur locative;
• les factures d’électricité, de chauffage, d’eau et d’égouts;
• le calcul de la superficie personnelle et locative;
• le calcul des dépenses de bureau à domicile;
• les relevés de revenus et de dépenses des appartements loués;
• les lettres confirmant une subvention, une allocation ou une garantie de loyer;
• la description des fonctions et les documents relatifs à la nomination ou à l’ordination.

Au fédéral, le formulaire T1223 n’est normalement pas joint à la déclaration, mais il doit être conservé pour pouvoir être fourni à l’Agence du revenu du Canada sur demande.

Au Québec, le formulaire TP-76 doit être joint à la déclaration de revenus.

Erreurs fréquentes à éviter

Voici quelques erreurs courantes :

• réclamer la déduction uniquement parce que la personne porte un titre religieux;
• ne pas faire signer les formulaires requis par l’employeur;
• utiliser la valeur totale d’une propriété dont une partie est louée;
• utiliser les versements hypothécaires au lieu de la juste valeur locative;
• inclure des mois pendant lesquels la personne n’occupait pas un emploi admissible;
• oublier de soustraire les dépenses de bureau à domicile réellement déduites;
• soustraire une dépense reportée qui n’a pas encore été déduite;
• réclamer deux fois la même valeur locative lorsque les deux conjoints sont admissibles;
• reprendre automatiquement le résultat fédéral au Québec;
• omettre l’allocation ou l’avantage inscrit à la case V du relevé 1;
• traiter automatiquement toutes les subventions comme une réduction de la déduction;
• ne pas conserver de preuve de la juste valeur locative.

Utilisez notre fichier Excel

Impotax met à votre disposition un fichier Excel permettant notamment de calculer :

• la déduction fédérale selon le formulaire T1223;
• la déduction québécoise selon le formulaire TP-76;
• les conséquences d’une résidence fournie par l’employeur;
• les dépenses de bureau à domicile du contribuable ou du conjoint;
• la portion personnelle d’une propriété comprenant des unités locatives;
• les subventions, garanties de loyer et remboursements qui doivent faire l’objet d’une analyse.

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La déduction pour la résidence d’un membre du clergé peut devenir complexe lorsqu’un conjoint travaille à domicile, qu’une partie de la propriété est louée ou qu’un organisme verse une allocation ou une subvention.

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Les renseignements présentés dans cet article sont de nature générale. Ils ne remplacent pas l’analyse de votre situation particulière ni les formulaires et directives des autorités fiscales applicables à l’année concernée.

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