Conseils fiscaux
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
Voici un résumé clair du crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés (Québec) selon les différentes situations. Ce crédit vise à réduire le coût des services de maintien à domicile pour les personnes de 70 ans et plus.
1. Résidence pour personnes âgées (RPA)
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Les services inclus dans le loyer (repas, entretien ménager, buanderie, soins personnels, sécurité, etc.) donnent droit au crédit.
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Revenu Québec publie une liste officielle des services admissibles pour chaque résidence (transmise par le gestionnaire).
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Le crédit est calculé automatiquement par Revenu Québec si le formulaire RL-31 ou l’attestation de la résidence est fourni.
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Taux du crédit (2025) : 36 % des dépenses admissibles (jusqu’à certains plafonds).
2. Logement loué (non-RPA)
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La personne peut demander le crédit sur les services payés en plus du loyer (ménage, buanderie, repas livrés, aide personnelle à domicile, etc.).
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Il faut conserver les factures des services (ex. : contrat avec une entreprise d’entretien ou de soins).
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Le loyer de base (simple occupation d’un logement) n’est pas admissible.
3. Condo ou maison en copropriété
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Même principe que pour le logement : seuls les services de maintien à domicile payés donnent droit au crédit (ménage, soins, repas, entretien extérieur, etc.).
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Une partie des frais de condo peut être admissible si le syndicat fournit des services comme ménage des aires communes ou entretien paysager.
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Doit être documenté par une attestation du syndicat ou par factures.
4. Propre maison unifamiliale
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Le crédit couvre seulement les services payés à des tiers (ex. : aide-ménagère, soins d’assistance, préparation de repas, entretien extérieur).
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Aucune portion de l’hypothèque, taxes municipales ou factures personnelles d’électricité/chauffage n’est admissible.
5. CHSLD (Centre d’hébergement et soins de longue durée)
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En CHSLD public ou privé conventionné : la majorité des services sont déjà subventionnés par le gouvernement.
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Le crédit est réduit ou inexistant, car les coûts facturés sont considérés comme des frais de soins (et non des services admissibles).
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Dans un CHSLD privé non conventionné : certaines dépenses supplémentaires (ménage, entretien, soins personnels facturés en surplus) peuvent donner droit au crédit, mais c’est limité.
En résumé
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Le crédit est de 36 % des dépenses admissibles pour les personnes de 70 ans ou plus.
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Plus les revenus sont élevés, plus le crédit est réduit progressivement après environ 65 000 $ de revenu familial.
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Dans une RPA, le calcul est simplifié (l’attestation fournie indique déjà les montants).
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Dans un logement, condo ou maison, il faut conserver et déclarer ses factures.
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En CHSLD public, le crédit est pratiquement nul.
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (Québec)
| Situation de logement | Services admissibles | Particularités | Exemple (10 000 $ de services admissibles) |
|---|---|---|---|
| Résidence pour personnes âgées (RPA) | Repas, entretien ménager, buanderie, soins personnels, sécurité, loisirs (selon attestation) | Attestation fournie par la résidence. Calcul simplifié par Revenu Québec. | Crédit = 3 600 $ (36 % × 10 000 $) |
| Logement locatif (non-RPA) | Entretien ménager, repas livrés, aide personnelle, buanderie, entretien extérieur | Le loyer de base n’est pas admissible. Factures nécessaires. | Crédit = 3 600 $ si factures totalisent 10 000 $ |
| Condo en copropriété | Services payés à des tiers (ménage, soins, entretien) + portion des frais de condo liés aux services (ex. ménage des aires communes) | Doit être justifié par le syndicat ou par factures. | Crédit = 3 600 $ si services admissibles totalisent 10 000 $ |
| Maison unifamiliale (propre maison) | Services achetés : ménage, soins à domicile, repas, entretien extérieur | Hypothèque, taxes, chauffage/électricité non admissibles. | Crédit = 3 600 $ si factures de services = 10 000 $ |
| CHSLD public / privé conventionné | Très limité (la majorité des services sont déjà subventionnés) | Crédit souvent nul ou très faible. | Souvent 0 $ |
| CHSLD privé non conventionné | Certains services facturés en surplus (ménage, soins) | Admissibilité restreinte. | Variable, selon factures (ex. 5 000 $ → 1 800 $ de crédit) |
- Taux général : 36 % des dépenses admissibles.
- Réduction graduelle du crédit si revenu familial > 65 000 $.
- Maximums applicables selon situation et âge (les montants sont indexés chaque année).
Scénario comparatif
Hypothèse : une personne de 72 ans, vivant seule, avec un revenu annuel de 60 000 $ (donc le crédit n’est pas encore réduit par le plafond de 65 000 $).
Taux applicable : 36 % des dépenses admissibles.
| Situation | Dépenses mensuelles brutes | Services admissibles au crédit | Montant annuel admissible | Crédit d’impôt (36 %) | Coût net après crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Résidence pour personnes âgées (RPA) | 2 000 $ (incluant repas, ménage, sécurité, soins de base) | 1 200 $/mois (selon attestation) | 14 400 $ | 5 184 $ | 18 816 $/an (1 568 $/mois) |
| Logement locatif (non-RPA) | 800 $ de loyer + 500 $/services (ménage, repas livrés, aide) | 500 $/mois | 6 000 $ | 2 160 $ | 13 440 $/an (1 120 $/mois) |
| Condo (copropriété) | 300 $ frais condo + 400 $/services (ménage, entretien, soins) | 400 $/mois | 4 800 $ | 1 728 $ | 12 072 $/an (1 006 $/mois) |
| Maison unifamiliale | 600 $/services (ménage, entretien, aide repas) | 600 $/mois | 7 200 $ | 2 592 $ | 11 608 $/an (967 $/mois) |
| CHSLD public/conventionné | 2 000 $ (contribution standard au CHSLD) | Aucun admissible (soins déjà subventionnés) | 0 $ | 0 $ | 24 000 $/an (2 000 $/mois) |
| CHSLD privé non conventionné | 2 500 $ (hébergement) + 300 $ services extra | 300 $/mois | 3 600 $ | 1 296 $ | 31 404 $/an (2 617 $/mois) |
Conclusions rapides
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En RPA, une partie importante du loyer donne droit au crédit → réduction notable du coût réel.
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En logement, condo ou maison, les factures de services à domicile donnent un crédit proportionnel → coût net plus bas que brut.
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En CHSLD public, le crédit est inexistant car les services sont déjà couverts par l’État.
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En CHSLD privé, l’aide est limitée aux frais supplémentaires payés en dehors du forfait de base.
Voir Maintien à domicile Maintien à domicile (pdf), Maintien à domicile (xls)
Sous toute réserve.