Comment remplir le formulaire d’entrevue d’Impotax

Le formulaire d’entrevue permet à Impotax de connaître votre situation personnelle et fiscale avant de préparer vos déclarations de revenus. Il doit être rempli si vous êtes un nouveau client ou si votre situation a changé depuis votre dernière déclaration.

Une information qui peut sembler sans importance peut modifier un crédit, une déduction, un revenu à déclarer ou même votre province de résidence fiscale. Le formulaire sert donc à réduire les risques d’oubli et à déterminer les documents supplémentaires nécessaires.

Téléchargez le formulaire d’entrevue :
Formulaire d’entrevue – déclaration de revenus personnelle

Avant de commencer

Enregistrez d’abord le fichier Excel sur votre ordinateur. Remplissez toutes les cellules jaunes. Lorsqu’une question ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet » au lieu de laisser la cellule vide.

Pour les questions de la section « Situations fiscales importantes », choisissez l’une des réponses suivantes :

• Oui : la situation s’est produite ou vous concerne.
• Non : la situation ne s’est pas produite et ne vous concerne pas.
• Sans objet : la question n’est pas applicable à votre situation.
• À vérifier : vous n’êtes pas certain de la réponse ou vous souhaitez qu’Impotax examine la situation.

Lorsque vous répondez « Oui » ou « À vérifier », ajoutez les explications demandées : dates, montants, périodes, pourcentages, noms des personnes concernées et documents disponibles.

Le formulaire d’entrevue ne remplace pas vos feuillets fiscaux, reçus ou autres pièces justificatives. Il sert à signaler votre situation et à guider la préparation de vos déclarations.

1. Renseignements sur le contribuable et son conjoint

Inscrivez les renseignements demandés pour vous-même et, s’il y a lieu, pour votre conjoint ou conjointe :

• nom et prénom;
• numéro d’assurance sociale;
• date de naissance;
• état civil au 31 décembre;
• sexe;
• numéro de téléphone cellulaire;
• adresse courriel.

Même si Impotax ne prépare pas la déclaration de votre conjoint, ses renseignements peuvent être nécessaires. Plusieurs crédits et prestations sont calculés en fonction du revenu familial.

Choisissez l’état civil qui correspond à votre situation au 31 décembre : célibataire, marié, conjoint de fait, séparé, divorcé ou veuf.

Si votre état civil a changé pendant l’année, indiquez aussi la date exacte du changement dans la section suivante.

2. Année, adresse, résidence et changements personnels

Année d’imposition et années à produire

Indiquez l’année visée par le formulaire. Si plusieurs déclarations doivent être produites, inscrivez toutes les années concernées.

Adresse actuelle et date d’emménagement

Inscrivez votre adresse complète actuelle ainsi que la date à laquelle vous y avez emménagé. Cette information peut notamment servir à distinguer votre adresse actuelle de celle que vous occupiez pendant l’année d’imposition.

Province de résidence au 31 décembre

Indiquez la province ou le territoire où vous résidiez le 31 décembre. La province de résidence peut modifier l’impôt, les crédits et les formulaires applicables.

Si vous avez déménagé d’une province à une autre, fournissez les dates et les adresses concernées.

Changement d’état civil

Indiquez la date exacte de votre mariage, du début de votre union de fait, de votre séparation, de votre divorce ou du décès de votre conjoint.

Un changement d’état civil peut avoir une incidence sur plusieurs programmes, notamment les crédits pour conjoint, l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et le crédit d’impôt pour solidarité.

Arrivée au Canada ou départ du Canada

Si vous avez immigré, émigré ou séjourné à l’étranger pendant une longue période, inscrivez la date d’arrivée ou de départ et expliquez votre situation.

Précisez notamment :

• le pays de provenance ou de destination;
• la date exacte de votre arrivée ou de votre départ;
• les liens résidentiels conservés au Canada ou à l’étranger;
• les revenus gagnés avant ou après le changement;
• les biens importants détenus au moment du départ.

La résidence fiscale ne dépend pas uniquement du nombre de jours passés au Canada. Les liens résidentiels et l’ensemble des faits doivent aussi être examinés.

Personne vivant seule

Répondez « Oui » seulement si vous avez vécu seul pendant toute l’année, selon les critères fiscaux applicables. Si une autre personne a habité avec vous, indiquez qui elle est et pendant quelle période.

3. Personnes à charge

Remplissez une ligne distincte pour chaque enfant ou autre personne à charge. Ne regroupez pas plusieurs personnes sur une même ligne.

Indiquez :

• le nom et le prénom;
• le numéro d’assurance sociale, lorsqu’il est disponible;
• la date de naissance;
• le sexe;
• le lien avec vous;
• le pourcentage de garde;
• la situation relative à un handicap;
• les frais de garde;
• les frais de scolarité;
• toute pension alimentaire applicable.

Pour une garde partagée, indiquez le pourcentage réel de garde et expliquez tout changement survenu pendant l’année.

Dans les colonnes « Handicap fédéral » et « Handicap provincial », précisez si les formulaires ont été approuvés, refusés, sont en cours de traitement ou doivent être vérifiés.

4. Situations fiscales importantes

Cette section est volontairement détaillée. Chaque question doit recevoir sa propre réponse. Une réponse donnée à une question ne remplace pas les autres réponses, même lorsque plusieurs sujets semblent liés.

Par exemple, l’achat d’une habitation peut concerner à la fois une première habitation, un retrait RAP et un retrait du CELIAPP. Il faut alors répondre séparément à chacune des questions applicables.

1. Déménagement admissible

Répondez « Oui » si vous avez déménagé pour occuper un nouvel emploi, exploiter une entreprise ou fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire.

Indiquez :

• la date du déménagement;
• l’ancienne et la nouvelle adresse;
• l’ancien et le nouveau lieu de travail ou d’études;
• la distance entre chaque résidence et le nouveau lieu de travail ou d’études;
• les dépenses payées;
• tout remboursement reçu de votre employeur.

Pour être admissible, le déménagement doit généralement vous rapprocher d’au moins 40 kilomètres du nouveau lieu de travail ou d’études.

2. Assurance médicaments

Pour chaque membre de la famille, précisez les périodes pendant lesquelles la personne était couverte par :

• la RAMQ;
• son propre régime collectif;
• le régime collectif de son conjoint;
• un autre régime d’assurance médicaments.

Indiquez les dates exactes lorsqu’une couverture a commencé, pris fin ou changé pendant l’année. Cette information est nécessaire pour calculer correctement la prime au régime public d’assurance médicaments du Québec.

3. REER, RAP, REEP et CELIAPP

Signalez toutes les opérations pertinentes :

• cotisations à un REER;
• cotisations effectuées dans les 60 premiers jours de l’année suivante;
• retraits d’un REER;
• retraits ou remboursements dans le cadre du RAP;
• retraits ou remboursements dans le cadre du REEP;
• cotisations ou retraits d’un CELIAPP;
• transferts entre régimes.

Joignez les reçus de cotisation et les feuillets fiscaux applicables. Ne vous fiez pas uniquement aux montants figurant dans votre compte de l’ARC, particulièrement pour les cotisations récentes.

4. Achat d’une première habitation

Indiquez :

• l’adresse de la propriété;
• la date d’acquisition;
• le nom des propriétaires et leur pourcentage de propriété;
• la date à laquelle vous avez commencé à l’habiter;
• si vous ou votre conjoint avez été propriétaires d’une habitation au cours des années précédentes.

Joignez notamment le compte de taxes municipales. Mentionnez également tout retrait effectué dans un CELIAPP ou dans le cadre du RAP.

5. Vente d’une résidence principale

La vente d’une résidence principale doit être déclarée, même si le gain est entièrement couvert par l’exemption pour résidence principale.

Indiquez la propriété vendue et remplissez le formulaire distinct d’Impotax concernant la vente d’une propriété. Il faudra notamment fournir :

• l’adresse;
• les dates d’achat et de vente;
• le prix de vente;
• le coût d’acquisition;
• les frais liés à l’achat et à la vente;
• les années pendant lesquelles la propriété a été habitée;
• les noms et pourcentages des propriétaires;
• toute période de location ou d’utilisation commerciale.

Signalez également un changement d’usage, par exemple lorsqu’une résidence a commencé à être louée ou qu’un immeuble locatif est devenu votre résidence.

6. Vente d’une résidence secondaire ou d’un immeuble à revenus

Répondez « Oui » si vous avez vendu un chalet, un terrain, une résidence secondaire, un immeuble locatif ou une participation dans un tel bien.

Fournissez :

• les actes d’achat et de vente;
• les dates des transactions;
• le prix de vente;
• le coût initial;
• les améliorations majeures;
• les frais juridiques et commissions;
• les pourcentages de propriété;
• les renseignements sur l’amortissement déjà demandé, s’il y a lieu.

7. Vente d’actions, d’ETF ou de fonds communs

Signalez toutes les ventes réalisées dans un compte non enregistré lorsque les renseignements ne sont pas déjà entièrement présentés sur un feuillet fiscal fiable.

Fournissez les relevés de transactions et, si possible :

• la date et le coût de chaque achat;
• la date et le produit de chaque vente;
• les commissions;
• les réinvestissements de distributions;
• les opérations effectuées en devises étrangères;
• les transferts entre institutions financières.

Le coût indiqué sur un relevé de courtage peut être incomplet. Il demeure important de conserver l’historique des acquisitions.

8. Cryptomonnaies

Signalez toute acquisition, vente, conversion, utilisation, minage, jalonnement ou autre opération concernant des cryptomonnaies.

Impotax ne traite pas les dossiers comprenant des opérations en cryptomonnaies. Communiquez avec Impotax avant de transmettre vos documents. Une référence vers un spécialiste pourrait être nécessaire.

9. Remboursement de prêt étudiant

Joignez le relevé indiquant les intérêts réellement payés sur un prêt étudiant admissible.

Un paiement de capital ne constitue pas un intérêt. Les intérêts sur une marge de crédit personnelle utilisée pour financer des études ne sont pas nécessairement admissibles au même traitement.

10. Acomptes provisionnels

Indiquez séparément les acomptes versés :

• à l’Agence du revenu du Canada;
• à Revenu Québec.

Pour chaque paiement, précisez la date et le montant. Joignez les confirmations de paiement si les montants ne figurent pas clairement dans vos dossiers fiscaux.

N’incluez pas les paiements d’un solde d’impôt d’une année précédente parmi les acomptes de l’année courante.

11. Pension alimentaire

Indiquez toute pension alimentaire payée ou reçue, même si vous croyez qu’elle n’est pas imposable ou déductible.

Fournissez :

• le nom et le numéro d’assurance sociale du payeur ou du bénéficiaire;
• les montants payés ou reçus;
• les dates de paiement;
• la date de l’entente ou du jugement;
• une copie de l’entente, du jugement ou de toute modification.

Distinguez la pension destinée à un enfant de celle destinée à un ex-conjoint.

12. Handicap — vous ou un proche

Indiquez la personne concernée et précisez la situation des demandes fédérale et québécoise :

• approuvée;
• refusée;
• en cours;
• à vérifier.

Joignez les avis d’approbation ou la correspondance reçue. Mentionnez aussi si vous subvenez aux besoins d’une personne handicapée ou si un montant inutilisé pourrait vous être transféré.

13. Biens à l’étranger

Répondez « Oui » ou « À vérifier » si le coût total de vos biens étrangers déterminés a dépassé 100 000 $ CA à un moment quelconque de l’année.

Cette question peut notamment viser certains comptes bancaires étrangers, actions de sociétés étrangères, placements détenus auprès d’un courtier étranger ou immeubles locatifs situés à l’extérieur du Canada. Certaines exclusions s’appliquent, notamment pour les biens à usage personnel.

Fournissez la nature des biens, le pays, leur coût, leur valeur maximale, leur valeur à la fin de l’année ainsi que les revenus et gains associés. Le formulaire fédéral T1135 peut être requis. Consultez les renseignements de l’ARC sur les biens étrangers.

14. Personne de 70 ans ou plus — maintien à domicile

Indiquez votre type d’habitation :

• maison;
• logement;
• copropriété;
• résidence privée pour aînés;
• établissement offrant certains services.

Selon votre situation, joignez le bail et ses annexes, la déclaration de renseignements de la copropriété ou les reçus des services admissibles.

Précisez aussi les changements d’adresse, les périodes d’hospitalisation et les personnes qui ont payé les services.

15. Dons

Joignez les reçus officiels de dons de bienfaisance ainsi que les reçus de contributions politiques fédérales ou municipales.

Indiquez le nom du donateur lorsque les reçus appartiennent à plusieurs membres du couple. Les promesses de dons et les montants pour lesquels un avantage important a été reçu ne sont pas nécessairement admissibles comme dons.

16. Dépenses d’emploi

Répondez « Oui » si votre employeur vous obligeait à payer certaines dépenses pour accomplir votre travail.

Fournissez :

• le formulaire fédéral T2200 rempli et signé par l’employeur;
• le formulaire québécois TP-64.3 rempli et signé;
• la compilation des dépenses;
• les reçus;
• le registre des déplacements;
• les remboursements ou allocations reçus.

Les dépenses d’emploi ne sont pas automatiquement déductibles parce qu’elles sont liées au travail. Des conditions précises doivent être respectées. Consultez le guide de l’ARC sur les dépenses d’emploi.

17. Achat d’outils — TP-75.2

Cette question vise notamment certaines personnes de métier salariées et certains apprentis mécaniciens.

Indiquez :

• votre métier;
• les outils achetés;
• leur coût;
• la date d’achat;
• les remboursements reçus;
• l’usage professionnel des outils.

Joignez les factures ainsi que les attestations de l’employeur, dont le formulaire TP-75.2 lorsqu’il est applicable.

18. Travailleur autonome

Indiquez la nature de vos activités et fournissez une compilation complète de vos revenus et dépenses.

Incluez notamment :

• les revenus facturés et encaissés;
• les revenus reçus en argent comptant;
• les taxes perçues;
• les dépenses d’entreprise;
• les frais de véhicule;
• les frais de bureau à domicile;
• les acquisitions d’équipement;
• les subventions, aides ou remboursements reçus;
• les soldes de TPS et de TVQ, s’il y a lieu.

Ne transmettez pas seulement vos relevés bancaires. Une compilation claire des revenus et dépenses est nécessaire.

19. Numéro d’entreprise du Québec — NEQ

Inscrivez votre NEQ si vous exploitez une entreprise enregistrée au Québec. Si vous possédez également des numéros de TPS et de TVQ, fournissez-les avec vos documents d’entreprise.

Le NEQ ne remplace pas les numéros de TPS et de TVQ.

20. Immeuble à revenus

Remplissez les renseignements séparément pour chaque immeuble.

Indiquez :

• l’adresse;
• le type d’immeuble et le nombre de logements;
• les noms et pourcentages des propriétaires;
• les revenus bruts;
• les dépenses;
• les périodes d’inoccupation;
• l’utilisation personnelle d’une partie de l’immeuble;
• les rénovations et acquisitions importantes;
• les intérêts et les renseignements sur les emprunts;
• tout achat, vente ou changement d’usage.

Les améliorations importantes doivent être distinguées des réparations courantes.

21. Scolarité — T2202 et relevé 8

Joignez les feuillets T2202 et relevés 8 pour vous-même et pour chaque personne à charge concernée.

Si un étudiant souhaite transférer une partie de ses frais de scolarité à un parent, à un grand-parent ou à son conjoint, indiquez :

• le nom du bénéficiaire du transfert;
• le montant souhaité;
• le lien avec l’étudiant;
• si l’étudiant produit sa propre déclaration.

22. Télétravail

Indiquez les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé à domicile ainsi que le nombre de jours ou d’heures concernés.

Joignez les formulaires T2200 et TP-64.3 remplis et signés par l’employeur ainsi que la compilation des dépenses applicables.

Précisez :

• si une pièce servait exclusivement au travail;
• la superficie du logement et celle de l’espace de travail;
• si l’espace avait aussi un usage personnel;
• les montants remboursés par l’employeur.

23. Frais de garde

Pour chaque enfant, joignez :

• le relevé 24;
• les reçus de garde;
• le relevé 19 relatif aux versements anticipés, s’il y a lieu;
• le numéro d’assurance sociale du particulier ayant fourni les services, lorsque requis;
• les renseignements sur les camps de jour ou camps de vacances.

Indiquez aussi toute garde partagée et les périodes pendant lesquelles les frais ont été payés.

24. Frais médicaux

Fournissez une compilation des frais médicaux réellement payés et non remboursés par une assurance ou un autre programme.

Pour chaque dépense, indiquez :

• la date;
• la nature du service ou du produit;
• le nom du patient;
• le montant payé;
• le remboursement reçu;
• le solde réellement assumé.

Incluez les relevés de l’assureur et les reçus des professionnels. Les règles fédérales et québécoises ne sont pas toujours identiques.

25. Cotisations syndicales ou professionnelles

Joignez les reçus des cotisations qui ne figurent pas déjà sur un T4, un relevé 1 ou un autre feuillet fiscal.

N’inscrivez pas une deuxième fois une cotisation déjà incluse sur un feuillet. Distinguez les cotisations annuelles obligatoires des frais d’adhésion, assurances, formations et autres frais facturés par l’association.

26. Frais financiers et intérêts de placement

Indiquez les frais et intérêts payés pour gagner un revenu provenant de placements non enregistrés.

Fournissez notamment :

• les relevés de frais de gestion;
• les relevés d’intérêts;
• les contrats de prêt ou de marge de crédit;
• l’utilisation précise des sommes empruntées;
• les revenus de placement associés.

N’incluez pas les frais liés à un REER, un CELI, un CELIAPP ou un autre régime enregistré. La déductibilité des intérêts dépend généralement de l’utilisation des fonds empruntés, et non seulement du bien donné en garantie.

27. Rachat d’années de service

Joignez tous les reçus et relevés concernant le rachat d’années de service dans un régime de retraite.

Précisez :

• l’année ou les années visées;
• le montant payé;
• la provenance des fonds;
• tout transfert provenant d’un REER;
• les montants apparaissant déjà sur un feuillet fiscal.

28. Fournitures scolaires — enseignant ou éducateur

Indiquez les fournitures achetées personnellement pour votre travail d’enseignant ou d’éducateur.

Joignez les factures et conservez tout document de l’employeur confirmant que les fournitures étaient utilisées dans le cadre de l’emploi et qu’elles n’ont pas été remboursées.

29. Revenus sans feuillet ou plusieurs emplois

Indiquez tous les revenus reçus, même lorsqu’aucun feuillet fiscal n’a été délivré.

Si vous avez occupé plusieurs emplois, dressez la liste des employeurs et vérifiez que vous avez reçu tous vos T4 et relevés 1. Mentionnez également :

• les pourboires;
• les primes;
• les paiements en argent;
• les revenus occasionnels;
• les indemnités ou allocations;
• les feuillets que vous croyez manquants.

L’absence de feuillet ne dispense pas de déclarer un revenu.

30. Revenus de plateformes numériques ou de création de contenu

Signalez les revenus provenant notamment de :

• Uber ou DoorDash;
• Airbnb ou d’autres plateformes de location;
• Etsy, Marketplace ou d’autres sites de vente;
• YouTube, TikTok, Facebook ou d’autres réseaux sociaux;
• commandites, commissions, cadeaux ou produits reçus en échange de contenu.

Fournissez les relevés des plateformes, les revenus bruts, les commissions retenues et la compilation des dépenses. Précisez la nature de l’activité afin de déterminer s’il s’agit d’un revenu d’entreprise, de location ou d’une autre catégorie de revenu.

31. Séjour prolongé ou changement de résidence fiscale

Signalez tout séjour de plus de 183 jours à l’extérieur du Canada ainsi que toute situation pouvant modifier votre résidence fiscale.

Fournissez :

• les pays concernés;
• les dates de départ et de retour;
• le motif du séjour;
• les logements conservés;
• la situation du conjoint et des personnes à charge;
• les emplois et entreprises;
• les assurances, permis et autres liens résidentiels;
• les revenus gagnés à l’étranger.

Le seuil de 183 jours constitue un signal important, mais ne règle pas à lui seul la question de la résidence fiscale.

32. Autre situation

Utilisez cette ligne pour signaler tout élément qui ne figure pas ailleurs dans le formulaire, notamment :

• un revenu inhabituel;
• un remboursement reçu;
• un avis de nouvelle cotisation;
• une faillite ou une proposition de consommateur;
• un décès dans la famille;
• une succession ou un héritage comportant des revenus;
• une indemnité de départ;
• un remboursement de salaire ou de prime;
• un changement important dans la garde d’un enfant;
• une transaction entre personnes liées;
• une correction à apporter à une déclaration antérieure.

En cas de doute, inscrivez la situation. Impotax pourra déterminer si elle a une incidence fiscale.

Vérification avant la transmission

Avant de transmettre le formulaire, vérifiez que :

• toutes les cellules jaunes sont remplies;
• les dates sont complètes et exactes;
• chaque personne à charge possède sa propre ligne;
• chacune des 32 situations fiscales comporte une réponse;
• les réponses « Oui » et « À vérifier » sont accompagnées d’explications;
• les feuillets et pièces justificatives annoncés sont joints;
• les montants fédéraux et québécois sont clairement distingués;
• votre nom et votre prénom permettent d’identifier facilement votre dossier.

Conservez une copie du formulaire rempli et de tous les documents transmis.

À retenir

Le formulaire d’entrevue permet à Impotax de repérer les situations qui ne sont pas toujours visibles sur les feuillets fiscaux. Une réponse complète peut prévenir l’oubli d’un revenu, d’un crédit, d’une déduction ou d’une déclaration obligatoire.

Le formulaire présente de l’information générale. L’admissibilité aux crédits et déductions ainsi que les documents requis dépendent de votre situation particulière.

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