Comment lire une table d’impôt

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Une table d’impôt permet d’estimer l’impôt payable selon le revenu et de comprendre l’effet fiscal d’un revenu supplémentaire ou d’une déduction REER. Elle constitue toutefois un outil général : elle ne remplace pas une simulation fiscale complète tenant compte de la situation familiale, des crédits d’impôt et des prestations gouvernementales.

Les seuils, les taux et les crédits changent chaque année. Le présent article explique donc la méthode à utiliser, sans s’appuyer sur les chiffres d’une année précise.

1. Comment fonctionne une table d’impôt?

Une table d’impôt présente généralement les renseignements suivants :

Revenu imposable

Le revenu imposable correspond approximativement au revenu total, moins certaines déductions permises, notamment :

• les cotisations REER déduites;
• certaines dépenses d’emploi;
• les cotisations syndicales ou professionnelles admissibles;
• certaines pertes ou déductions fiscales;
• la déduction pour résidence d’un membre du clergé, lorsqu’elle s’applique.

Il ne faut pas confondre le revenu imposable avec le salaire brut ou avec l’argent réellement reçu dans son compte bancaire.

Impôt fédéral et impôt du Québec

Ces colonnes indiquent l’impôt calculé séparément par les deux gouvernements. La colonne « impôt combiné » représente généralement le total des deux.

Ces montants demeurent des estimations. L’impôt réel peut différer en raison, notamment :

• de la situation conjugale;
• des enfants ou autres personnes à charge;
• de l’âge;
• des frais médicaux;
• des dons;
• des frais de scolarité;
• des revenus de pension;
• des crédits remboursables et non remboursables;
• des différentes cotisations sociales.

Taux marginal d’imposition

Le taux marginal est le taux applicable à la prochaine tranche de revenu imposable. Ce n’est pas le pourcentage d’impôt payé sur la totalité du revenu.

Par exemple, si une personne se trouve à un taux marginal combiné de 35 %, cela ne signifie pas que 35 % de tous ses revenus sont versés en impôt. Les premiers dollars de revenu sont imposés à des taux moins élevés, puis les taux augmentent progressivement.

Le taux marginal sert principalement à estimer :

• l’impôt sur un revenu supplémentaire;
• l’économie d’impôt produite par une déduction REER;
• l’avantage fiscal d’une dépense déductible;
• l’effet d’un retrait imposable d’un REER ou d’un FERR.

Taux moyen d’imposition

Même si la table ne l’indique pas toujours, le taux moyen peut être calculé ainsi :

Impôt total ÷ revenu imposable

Le taux moyen est normalement inférieur au taux marginal. Il représente la proportion moyenne du revenu consacrée à l’impôt.

2. Quel est l’impact d’un deuxième revenu?

Un deuxième emploi, une rente du Régime de rentes du Québec, un revenu de travail autonome ou une autre pension s’ajoute généralement aux autres revenus imposables de l’année.

L’impôt n’est pas calculé séparément sur chaque source de revenus. Tous les revenus imposables sont additionnés dans la déclaration de revenus.

Exemple général

Une personne reçoit déjà un salaire et commence à toucher une rente de retraite. Pour estimer l’impôt supplémentaire :

1. Déterminez le revenu imposable avant la nouvelle rente.
2. Ajoutez le montant annuel de la rente.
3. Repérez dans la table le ou les taux marginaux traversés.
4. Appliquez ces taux uniquement aux portions de revenu correspondantes.

Une estimation simplifiée peut être faite ainsi :

Revenu supplémentaire × taux marginal approximatif

Si l’ajout du revenu fait passer la personne dans une nouvelle tranche d’imposition, une partie sera imposée à l’ancien taux et le reste au nouveau taux.

Pourquoi un solde d’impôt peut-il survenir?

Chaque employeur ou payeur calcule souvent ses retenues comme s’il était la seule source de revenus de la personne. Les crédits personnels peuvent alors être accordés deux fois dans les retenues à la source, même s’ils ne seront accordés qu’une seule fois dans les déclarations de revenus.

Une rente RRQ peut également ne pas comporter suffisamment de retenues d’impôt. La personne pourrait donc recevoir un montant net élevé pendant l’année, puis devoir payer un solde lors de la production de ses déclarations.

Pour éviter cette situation, il est possible de :

• demander des retenues d’impôt supplémentaires à l’employeur;
• demander que de l’impôt soit retenu sur la rente;
• remplir correctement les formulaires de retenues à la source lorsqu’on a plusieurs payeurs;
• mettre périodiquement de l’argent de côté;
• faire une projection fiscale avant la fin de l’année.

Le problème ne vient donc pas nécessairement du deuxième revenu lui-même, mais souvent de retenues insuffisantes pendant l’année.

3. Un deuxième revenu peut aussi réduire certains crédits et prestations

La table d’impôt mesure principalement l’impôt sur le revenu. Elle ne montre pas toujours la réduction des programmes calculés selon le revenu familial, par exemple :

• le crédit pour la TPS/TVH;
• le crédit d’impôt pour solidarité;
• l’Allocation canadienne pour enfants;
• certains crédits liés à l’âge ou à la retraite;
• le supplément de revenu garanti;
• la pension de la Sécurité de la vieillesse lorsque le revenu devient élevé;
• certains programmes sociaux ou crédits provinciaux.

Ainsi, le véritable coût d’un revenu supplémentaire peut être supérieur au taux marginal indiqué dans la table. Inversement, une cotisation REER peut parfois augmenter certains crédits ou certaines prestations puisqu’elle réduit le revenu net.

C’est ce qu’on appelle parfois le taux marginal effectif : il tient compte à la fois de l’impôt et de la perte de prestations.

4. Comment estimer l’économie d’impôt d’un REER?

Une cotisation REER ne procure pas automatiquement une économie d’impôt. Pour obtenir cette économie, la cotisation doit être déduite dans la déclaration de revenus.

L’économie approximative se calcule ainsi :

Déduction REER × taux marginal applicable

Une déduction de 5 000 $ ne produit donc pas le même remboursement pour tout le monde. Elle peut être plus avantageuse pour une personne dont le taux marginal est élevé que pour une personne ayant un revenu modeste.

Si la déduction traverse plusieurs tranches d’imposition, le calcul doit être fait par portion. Il ne faut pas appliquer le taux marginal le plus élevé à toute la cotisation.

Le remboursement d’impôt n’est pas un rendement

Le remboursement obtenu après une cotisation REER représente principalement de l’impôt reporté. Les sommes retirées plus tard du REER ou du FERR seront généralement imposables.

Le REER est surtout avantageux lorsque :

• la déduction est obtenue à un taux d’imposition relativement élevé;
• les retraits futurs seront imposés à un taux inférieur;
• le remboursement d’impôt est réinvesti ou utilisé judicieusement;
• l’argent peut demeurer investi longtemps;
• la cotisation permet de préserver certaines prestations calculées selon le revenu.

5. À partir de quel revenu le REER devient-il avantageux?

Il n’existe pas de revenu universel — par exemple 50 000 $ — à partir duquel le REER devient automatiquement avantageux ou désavantageux.

La décision dépend notamment :

• du taux marginal actuel;
• du taux d’imposition prévu à la retraite;
• de l’existence d’un régime de retraite de l’employeur;
• de l’âge;
• du nombre d’années avant la retraite;
• des prestations liées au revenu;
• des dettes;
• des besoins de liquidités;
• de l’épargne déjà accumulée dans les REER, CELI et régimes de pension;
• de la situation du conjoint.

Deux personnes ayant exactement le même salaire peuvent donc faire un choix différent.

Lorsque le revenu est temporairement faible

Il peut être préférable de cotiser au REER sans demander immédiatement la déduction. La déduction inutilisée peut être reportée à une année future où le revenu et le taux marginal seront plus élevés.

Il faut toutefois comparer cette stratégie avec une cotisation au CELI. Reporter une déduction REER pendant plusieurs années n’est pas toujours optimal, car la personne renonce entre-temps à l’économie d’impôt qu’elle aurait pu investir.

6. Dans quelles situations le REER est-il moins intéressant?

Le REER peut être moins prioritaire dans les situations suivantes :

Le taux d’imposition actuel est faible

Si l’économie d’impôt obtenue aujourd’hui est limitée et que les retraits futurs risquent d’être imposés à un taux semblable ou supérieur, le CELI peut être préférable.

La personne aura d’importants revenus imposables à la retraite

Une personne qui prévoit recevoir :

• un régime de retraite important;
• la RRQ;
• la Sécurité de la vieillesse;
• des revenus de location;
• d’autres pensions;
• un FERR déjà considérable;

pourrait se retrouver avec un revenu imposable élevé à la retraite. Des retraits REER ou FERR supplémentaires pourraient alors être fortement imposés ou réduire certaines prestations.

L’argent pourrait être nécessaire prochainement

À l’exception de certains programmes particuliers, un retrait REER est imposable et les droits de cotisation utilisés ne sont normalement pas récupérés.

Le CELI offre généralement davantage de flexibilité : les retraits sont non imposables et les droits correspondant aux retraits sont rétablis l’année suivante, sous réserve des règles applicables.

La personne a des dettes coûteuses

Le remboursement d’une carte de crédit ou d’une autre dette à taux élevé est souvent prioritaire. Le rendement obtenu en éliminant ces intérêts est certain et non imposable.

Le remboursement d’impôt serait simplement dépensé

Une partie de l’avantage du REER disparaît lorsque le remboursement est immédiatement consommé. Idéalement, celui-ci devrait être :

• réinvesti;
• versé dans un CELI;
• appliqué sur une dette;
• ajouté à un remboursement hypothécaire.

7. Pourquoi certains policiers, pompiers et travailleurs de la construction cotisent-ils moins au REER?

Certaines personnes bénéficient déjà d’un régime de retraite important ou d’une épargne-retraite structurée dans le cadre de leur emploi.

C’est souvent le cas de plusieurs :

• policiers;
• pompiers;
• employés municipaux;
• employés du secteur public;
• travailleurs syndiqués;
• travailleurs de la construction participant à un régime de retraite.

Les cotisations et les prestations prévues par ces régimes peuvent réduire le besoin d’accumuler un REER personnel important. De plus, le facteur d’équivalence inscrit sur le feuillet T4 réduit habituellement les nouveaux droits de cotisation REER.

La présence d’un bon régime de retraite ne signifie toutefois pas que le REER est inutile. Il peut encore servir à :

• réduire l’impôt pendant les années où le revenu est exceptionnellement élevé;
• absorber une prime ou des heures supplémentaires;
• préparer une retraite anticipée;
• financer les années précédant le début de certaines pensions;
• cotiser au REER du conjoint afin d’équilibrer les revenus futurs;
• réduire le revenu net pour préserver certains crédits ou certaines prestations.

La décision devrait tenir compte de la valeur future du régime de retraite et du revenu imposable total prévu à la retraite.

8. REER ordinaire et REER d’un fonds de travailleurs

REER offert par une banque ou une institution financière

Un REER ordinaire est une enveloppe fiscale. Il peut contenir différents placements, notamment :

• comptes d’épargne;
• certificats de placement garanti;
• fonds communs de placement;
• fonds négociés en bourse;
• actions;
• obligations.

L’économie d’impôt provient de la déduction REER, et non du fait que le REER est offert par une banque.

Les frais, le niveau de risque, le rendement et les options de placement peuvent varier considérablement d’une institution à l’autre.

REER d’un fonds de travailleurs

Une cotisation admissible à un fonds de travailleurs, comme le Fonds de solidarité FTQ ou Fondaction, peut donner droit :

1. à la déduction REER habituelle;
2. à des crédits d’impôt supplémentaires, lorsque toutes les conditions sont respectées.

Ces crédits supplémentaires peuvent rendre la cotisation particulièrement intéressante, surtout pour une personne dont le taux marginal d’imposition n’est pas très élevé.

Cependant, il faut également considérer :

• les limites annuelles applicables aux crédits;
• les critères d’admissibilité;
• le risque propre au placement;
• le degré de diversification;
• les frais;
• les restrictions et conditions de rachat;
• le moment où les sommes pourront être retirées;
• la possibilité que les crédits soient limités ou refusés dans certaines situations.

Les règles et les crédits peuvent changer. Il faut donc vérifier les conditions de l’année de la cotisation auprès du fonds et des autorités fiscales. Revenu Québec présente les conditions générales du crédit relatif à un fonds de travailleurs.

Le crédit supplémentaire ne devrait pas être le seul critère. Il faut également s’assurer que le placement convient au profil de risque et aux besoins de liquidités de l’investisseur.

9. Quand privilégier le CELI?

Le CELI peut être préférable lorsque :

• le taux d’imposition actuel est relativement faible;
• le revenu devrait augmenter dans les prochaines années;
• la personne pourrait avoir besoin de l’argent;
• la personne possède déjà un régime de retraite important;
• les revenus imposables prévus à la retraite seront élevés;
• la personne veut éviter d’augmenter son revenu imposable lors des retraits;
• elle souhaite préserver des prestations calculées selon le revenu à la retraite.

Les cotisations CELI ne sont pas déductibles, mais les retraits admissibles ne sont pas imposables. Ils n’augmentent généralement pas le revenu servant à calculer les prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu. L’Agence du revenu du Canada explique ici les principales règles du CELI.

Le CELI est donc souvent un excellent complément au régime de retraite d’un employeur.

10. Quand privilégier le remboursement de l’hypothèque?

Un remboursement hypothécaire procure un rendement garanti correspondant approximativement au taux d’intérêt évité.

Comme les intérêts d’une hypothèque sur une résidence personnelle ne sont généralement pas déductibles, ce rendement est également non imposable.

Par exemple, éviter des intérêts hypothécaires représente un avantage certain, alors que le rendement d’un placement demeure incertain.

Le remboursement hypothécaire peut être préférable lorsque :

• le taux hypothécaire est élevé;
• la personne approche de la retraite;
• elle privilégie la sécurité;
• son budget mensuel est serré;
• son revenu actuel et son taux marginal sont faibles;
• elle possède déjà suffisamment d’épargne-retraite;
• elle ne souhaite pas assumer le risque des marchés financiers.

Il faut toutefois conserver un fonds d’urgence avant d’utiliser toutes ses liquidités pour rembourser l’hypothèque. Les sommes versées sur la maison sont moins facilement accessibles que celles détenues dans un CELI.

11. Une méthode simple pour établir les priorités

Dans plusieurs situations, l’ordre suivant peut servir de point de départ :

1. Conserver un fonds d’urgence.
2. Rembourser les dettes à taux d’intérêt élevé.
3. Profiter pleinement des cotisations de contrepartie offertes par l’employeur.
4. Évaluer les comptes assortis d’avantages particuliers, notamment le CELIAPP lorsqu’une première habitation est envisagée.
5. Comparer la cotisation REER, le CELI et le remboursement hypothécaire.
6. Répartir l’épargne entre plusieurs véhicules plutôt que de choisir exclusivement l’un d’eux.

12. Questions à se poser avant de cotiser au REER

Avant de prendre une décision, demandez-vous :

• Quel est mon taux marginal actuel?
• Mon revenu sera-t-il plus élevé ou moins élevé dans quelques années?
• Quel revenu imposable aurai-je à la retraite?
• Ai-je un bon régime de retraite au travail?
• Combien ai-je déjà accumulé dans mes REER?
• Une cotisation réduirait-elle la perte de prestations liées au revenu?
• Ai-je des dettes à taux élevé?
• Aurai-je besoin de cet argent prochainement?
• Ai-je encore des droits de cotisation CELI?
• Mon hypothèque est-elle à un taux suffisamment élevé pour justifier un remboursement accéléré?
• Les crédits d’un fonds de travailleurs compensent-ils ses contraintes et son risque?
• Puis-je réinvestir l’économie d’impôt produite par le REER?

Conclusion

Une table d’impôt permet de comprendre le principe des taux progressifs et d’estimer l’effet d’un revenu supplémentaire ou d’une déduction REER. Elle ne permet toutefois pas, à elle seule, de déterminer si le REER constitue le meilleur choix.

Il n’existe pas de seuil de revenu unique à partir duquel une cotisation REER devient avantageuse. Le bon choix dépend du taux d’imposition actuel, du revenu prévu à la retraite, du régime de pension, des prestations gouvernementales, des dettes, de l’horizon de placement et des besoins de liquidités.

Dans bien des cas, la meilleure stratégie consiste à combiner judicieusement le REER, le CELI et le remboursement hypothécaire plutôt que de privilégier systématiquement une seule option.

Cet article présente de l’information générale. Une projection fiscale personnalisée est recommandée avant d’effectuer une cotisation importante ou de choisir entre un REER, un CELI et un remboursement hypothécaire.

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